Projet OAGa

Type de relevé Contenu

e. une description du déroulement

de la préparation et de l’exécu-

tion d’un inventaire des ma-

tières, afin d’en établir l’exacti-

tude et l’exhaustivité

f. une description des démarches

entreprises pour déterminer la

cause et l’ordre de grandeur

d’une perte éventuelle, impu-

table à un incident ou qui n’au-

rait pas été révélée par une opé-

ration de mesure

2 Rapports portant sur les installations visées à l’art. 2, al. 1, let. c

2.1 Mesures de garanties intégrées à la conception (Safeguards by Design), renseignements descriptifs et informations supplémentaires

Les renseignements descriptifs et les informations supplémentaires portant sur des

installations nouvelles et sur des modifications d’installations ou de sites existants

doivent être soumis, si possible en anglais, accompagnés des plans, des croquis et des

tableaux nécessaires.

Type de rapport Contenu Périodicité/délai

2.1.1 Informations sur Propositions techniques et archi- En cas de besoin, pen-

les garanties inté- tectoniques en vue de la mise en dant la phase de planifigrées à la concep- œuvre des mesures de garanties cation et de construction tion (Safeguards by

Design)

2.1.2 Renseignements – Désignation de l’installation in- A la construction, dans

descriptifs diquant ses caractéristiques es- les trois mois à compter (design informa- sentielles, son objet, sa puis- de l’autorisation de constion questionnaire, sance nominale, son adresse et truire

DIQ) le nom de la personne respon- En cas de besoin, selon

sable l’ampleur des modifications

– Description du flux prévu ou

passé de matières visées à

l’art. 2, al. 1, let. a, et de l’amé-

nagement des équipements im-

portants dans lesquels on peut

utiliser, produire ou traiter de

telles matières