Projet OAGa

8. la fabrication de tubes de zirconium au sens de l’annexe 2, partie 1,

NCE 0A001.f, OCB;

9. la fabrication ou l’enrichissement d’eau lourde ou de deutérium, le deutérium

étant l’oxyde de deutérium et tout composé de deutérium dans lequel le rapport atomique deutérium/hydrogène dépasse 1/5000;

10. la fabrication de graphite de pureté nucléaire, le graphite de pureté nucléaire

désignant du graphite d’une pureté supérieure à cinq parties par million d’équivalent en bore et d’une densité de plus de 1,50 g par cm3;

11. la fabrication de conteneurs pour éléments combustibles usés, les conteneurs

pour éléments combustibles usés désignant des récipients destinés au transport ou à l’entreposage d’éléments combustibles usés qui assurent une protection chimique, thermique et radiologique et qui dissipent la chaleur de décroissance pendant la manipulation, le transport et le stockage;

12. la fabrication de barres de commande pour réacteur au sens de l’annexe 2,

partie 1, NCE 0A001.d, OCB;

13. la fabrication de cuves et récipients de sûreté anti-criticité au sens de l’an-

nexe 2, partie 1, NCE 0B006, notes c et e, OCB;

14. la fabrication de machines à couper les éléments combustibles usés au sens

de l’annexe 2, partie 1, NCE 0B006, note b, OCB;

15. la construction de cellules chaudes, les cellules chaudes étant des cellules iso-

lées ou des cellules interconnectées ayant un volume total d’au moins 6 m3 et une protection égale ou supérieure à l’équivalent de 0,5 m de béton d’une densité égale ou supérieure à 3,2 g/cm3, et disposant de matériel de télémanipulation.