Projet OAGa

Consultation 2020/53: Révision totale de l'ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites et de l'ordonnance sur l'application de garanties ainsi que d'autres modifications d'ordonnances relevant de la compétence de l'OFEN avec entrée en vigueur le 1er juillet 2021 · 22 pages

Fedlex · Projet · Page 20Fedlex · Projet

1.3 Relevés d’opérations

Les relevés d’opérations sont constamment tenus à jour.

Type de relevé Contenu

1.3.1 Aperçu global (ge- – Pour toute variation de stock,

neral ledger) on indiquera la date et l’heure et la zone de bilan matières où des matières ont été prises ou déposées

1.3.2 Liste des articles – Liste des articles isolés

(item list) – Attribution des articles à un lot

– Identification des articles

– Spécifications des articles

– Emplacements des articles Remarque: La liste des articles sera jointe à la liste des articles du stock physique (PIL).

1.3.3 Relevés d’opéra- Ils contiendront, pour chaque zone

tions supplémen- de bilan matières, dans la mesure taires où l’installation est concernée, des indications sur:

a. les données d’exploitation permettant de constater les variations de la quantité et de la composition des matières visées à l’art. 2, al. 1, let. a

b. tous les résultats d’opérations de mesure utilisés pour établir l’inventaire des matières

c. toutes les adaptations et corrections opérées, concernant des variations de stock, les stocks comptables et les stocks physiques

d. les données recueillies lors de l’étalonnage de récipients et d’instruments, lors du prélèvement d’échantillons et lors d’analyses, lors des procédures de contrôle de la qualité des opérations de mesure et lors de l’évaluation consécutive des erreurs tant fortuites que systématiques