Rapport explicatif

(délire, dépressions, etc.) sont complexes. Selon l’al. 3, let. a, le canton évalue la dotation en personnel spécialisé à l’hôpital en lien avec les groupes de prestations, mais aussi par exemple si des spécialistes ayant une expertise en matière de médecine palliative, de gériatrie et de psychogériatrie sont consultés. On évalue en outre si une planification prévisionnelle du traitement ou une planification anticipée des soins (Advance Care Planning ; ACP)¹⁶ est appliqué. L’introduction de mesures internes aux institutions de lutte contre les infections liées au traitement est souvent aussi une question de ressources personnelles. Étant donné que ces infections constituent le troisième groupe des événements indésirables, il convient de vérifier si la dotation en personnel (spécialistes de la prévention et de la lutte contre les infections) correspond aux normes de référence nationales et internationales concernant les dotations en personnel correspondantes.

Les mesures nationales de la qualité sur l’ensemble du territoire sont importantes afin de garantir la comparabilité des indicateurs pour l’ensemble de la Suisse. La participation aux mesures est contrôlée selon l’al. 3, let. b.

Une culture de la sécurité dans laquelle ce n’est pas l’individu qui est réprimandé pour des erreurs, mais l’organisation qui est responsable de la sécurité¹⁷ est une des conditions pour améliorer durablement la sécurité des patients. C’est pourquoi le canton évalue, selon l’al. 3, let. c, les résultats des mesures standardisées de la culture de la sécurité. Un instrument correspondant a déjà été utilisé par l’hôpital universitaire de Zurich. Les normes d’optimisation de la sécurité des patients introduites par l’évitement des confusions entre côtés, patients et procédures y ont été contrôlées à l’aide d’une enquête sur la culture de la sécurité¹⁸. Les systèmes de déclaration des erreurs et des sinistres aident les hôpitaux à améliorer la qualité de la fourniture de prestations. Selon l’al. 3, let. c, on évalue si l’hôpital utilise un système de déclaration des erreurs et des sinistres, s’il participe à des analyses systématiques et s’il est connecté à un réseau de reporting uniforme au niveau suisse. Les conclusions tirées des analyses des déclarations des erreurs et des sinistres (Quick-Alerts) peuvent être utilisées pour la mise en œuvre de mesures d’amélioration visant à empêcher les erreurs ou après la survenance d’erreurs. Les mesures d’amélioration peuvent en outre se fonder sur les résultats des mesures nationales. Les meilleurs résultats (de préférence le quartile le plus élevé) provenant des mesures servent de valeur initiale (standards minimaux) pour l’amélioration de la qualité.

Selon l’al. 3, let. d, le canton vérifie si un système approprié de management de la qualité est exploité. Le système doit être approprié notamment dans le sens où il est adapté à la grandeur du fournisseur de prestations et à la complexité de la fourniture de prestations. Ce système doit garantir un processus d’amélioration contraignant, structuré et durable. Il doit se fonder sur un système de régulation, p. ex. le cycle Plan-Do-Check-Act (cycle PDCA) et ainsi inclure notamment les étapes de processus suivantes dans un cycle de gestion répétitif : mesures de la qualité, comparaison à l’aide d’un benchmarking, mise en œuvre contraignante des mesures d’amélioration, publication et reporting. Le système de management de la qualité garantit au moins que les tâches pertinentes pour l’impact sur la santé soient saisies dans un circuit et planifiées de manière systématique, exécutées, que leur respect et leur effet soient examinés et qu’elles soient au besoin adaptées. L’application répétée (itération) permet de définir des mesures de développement de la qualité en tant que standards minimaux.

Des résultats de mesures satisfaisant à ces exigences sont les indicateurs de qualité des hôpitaux de soins aigus suisses (Swiss Inpatient Quality Indicators, CH-IQI)¹⁹. Ils peuvent servir de base.