Rapport explicatif

pour ce faire notamment sur leur politique relative à la chaîne d'approvisionnement au sens des art. 7 et 8 et sur les informations fournies en application des art. 9, al. 2, et 10, al. 2. Elles tiendront compte également de la probabilité qu'un risque se réalise et de l'ampleur des effets néfastes escomptés. Là aussi, comme pour la traçabilité de la chaîne d'approvisionnement, les entreprises devront se conformer à un devoir d'effort et assurer au mieux l'identification et l'évaluation des risques.

Minerais et métaux

Al. 2 : Pour identifier et évaluer les risques liés aux minerais provenant de zones de conflit, les entreprises s'appuieront notamment sur l'annexe I du guide OCDE sur les minerais provenant de zones de conflit. On renvoie en particulier à la recommandation (UE) 2018/1149. Elle indique qu'il faut procéder à un examen critique et être attentif aux signaux d'alerte quant à l'origine des minerais et à leurs zones de transit, mais aussi quant aux fournisseurs ou à des circonstances inhabituelles qui laissent présager que les minerais pourraient avoir contribué à un conflit ou à de graves exactions en relation avec leur extraction, transport ou négoce. Le devoir de diligence est une approche graduelle fondée sur les risques. Les entreprises doivent par conséquent agir avec une diligence d'autant plus grande que les signaux d'alerte sont forts et que les risques sont élevés. La recommandation (UE) 2018/1149 propose des indicateurs et des sources d'information servant à l'identification des signaux

d'alerte. Ils sont conformes au guide OCDE sur les minerais provenant de zones de conflit. Par exemple, les entreprises confrontées à des signaux d'alerte ayant trait à l'origine ou au transport des minerais devraient examiner les problèmes de gouvernance et autres problèmes rencontrés par les pays ou les zones concernés pour déterminer s'ils ont le contrôle de leurs frontières et s'ils appliquent des mécanismes internes de contrôle suffisamment puissants pour imposer une traçabilité crédible (document à l'appui) et contrer les risques liés au transit en cas de gouvernance déficiente.

Travail des enfants

Al. 2 : Pour identifier et évaluer les risques liés au travail des enfants, les entreprises s'appuieront notamment sur l'outil d'orientation du BIT et de l'OIE du 15 décembre 2015 sur le travail des enfants. Là aussi, les entreprises, comme dans le domaine des minerais et métaux, suivront une approche fondée sur les risques.

Art. 12 Plan de gestion des risques et mesures

Plan de gestion des risques

L'al. 1 dispose, conformément à l'art. 964^sexies, al. 2, CO, que les entreprises devront réagir aux risques identifiés et évalués. Elles développeront et mettront en œuvre une stratégie dans le cadre d'un plan de gestion des risques établi en la forme écrite en fonction des risques d'effets néfastes identifiés et évalués dans les domaines des minerais et métaux et du travail des enfants, en application de l'art. 11. Cette stratégie leur permettra de prévenir les risques identifiés ou de les atténuer. Le plan de gestion des risques décrira les risques identifiés, mais aussi les méthodes utilisées par l'entreprise pour identifier, analyser et pondérer les risques d'effets néfastes de son activité dans la chaîne d'approvisionnement. Il décrira les effets néfastes qui se sont déjà pro-