Rapport explicatif

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fiancé n’est pas nécessaire. Il est aussi possible qu’un époux porte le double nom avec trait d’union et l’autre sans.

– Si l’un ou l’autre des fiancés porte déjà un double nom du fait d’un mariage

antérieur, seul un des noms peut être utilisé pour former le nouveau double nom. Contrairement à la « petite solution » et à la règlementation antérieure au 1^erjanvier 2013, ce n’est pas uniquement le premier des deux noms qui peut être utilisé. Cette restriction n’aurait plus de sens dans le cadre de la « grande solution », selon laquelle le premier élément du double nom n’est pas forcément le nom porté avant le mariage.

– Les doubles noms ancestraux (voir ch. 4.2) qui peuvent être utilisés en un bloc

pour former un nouveau double nom matrimonial font exception.

4.4 Solutions rejetées

Dans le cadre de la « grande solution », d’autres possibilités ont été examinées pour finalement être rejetées:

– La possibilité de former un double nom pour les deux époux avec le nom de

famille (l’un des noms de célibataire), précédé du nom porté jusqu’alors par le titulaire ou suivi du nom porté jusqu’alors par le conjoint, dont le nom ne devient pas le nom de famille (al. 2).

Exemple: si les époux Weber et Blanc choisissent le nom de célibataire Weber comme nom de famille, Blanc peut déclarer vouloir porter le double nom Blanc Weber. Weber peut faire suivre son propre nom (nom de famille) du nom Blanc, avec ou sans trait d’union.

Cette variante, qui suppose la formation d’un nom de famille commun, est moins compatible avec les principes de l’art. 160 CC: la mise sur un pied d’égalité des époux interdit en effet de privilégier un nom (en tant que nom de famille) et, l’immutabilité du nom de naissance impose que les deux époux conservent en principe leur nom (art. 160, al. 1, CC).

– Le fait que la possibilité de former un double nom pour les deux époux soit

réservée au cas où ils conservent leur nom selon l’art. 160, al. 1, CC afin de l’ajouter au nom porté jusque-là par l’autre.

Exemple: si les époux Weber et Blanc déclarent qu’ils veulent conserver leur nom, Weber peut porter le double nom Weber Blanc et Blanc peut porter le double nom Blanc Weber (avec ou sans trait d’union). S’ils choisissent Weber comme nom de famille, ils ne peuvent pas porter de double nom.

Cette solution empêcherait les fiancés attachés à la tradition, qui veulent porter un nom de famille commun, d’utiliser un double nom. Notamment, la possibilité que seul l’époux dont le nom de célibataire n’est pas devenu le nom de famille porte un double nom serait exclue, contrairement à la « petite solution » et au droit du nom antérieur à 2013.