Rapport explicatif

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ou sans trait d’union) et que les enfants communs porteront le nom Rossi. Autrement, la formation ultérieure d’un double nom pourrait non seulement avoir des effets sur le nom des époux (notamment si le nom de famille ne correspond pas au nom porté avant le mariage), mais pourrait également conduire à ce que le nom des enfants communs ne fasse plus partie du double nom des parents.

Exemple: si Weber (nom de célibataire Rossi) et Blanc (nom de célibataire Meier) se sont mariés en 2016 et ont choisi de conserver leur nom, et que leur enfant commun porte le nom Rossi (art. 160, al. 3, CC), ils peuvent déclarer ultérieurement, sur la base de l’art. 8a^bistit. fin. AP-CC en relation avec l’art. 160, al. 4, ch. 1, AP-CC, qu’ils souhaitent porter les doubles noms Weber Blanc et Blanc Weber (avec ou sans trait d’union). Ils ne peuvent cependant plus former de double nom avec leurs noms de célibataire Rossi et Meier sur la base de l’art. 160, al. 4, ch. 2, AP-CC. Le nom de l’enfant commun (Rossi) ne devient donc pas un élément du double nom des parents. À la différence du cas précédent, les époux portaient déjà des noms différents de ceux de leur enfant commun, avant de faire une déclaration selon l’art. 8a^bistit. fin. AP-CC en relation avec l’art. 160, al. 4, ch. 1, AP-CC. Weber ne peut pas reprendre son nom de célibataire (Rossi), car la déclaration selon l’art. 30a ou 119 CC aurait dû être remise avant le mariage avec Blanc.

Pour les modalités de la déclaration et d’autres détails, il est possible de se référer aux explications relatives au droit transitoire dans la petite solution.

Art. 13d tit. fin.

Cette disposition peut être abrogée car elle n’a plus aucune portée (voir ch. 5.1).

5.2 Modification de la loi sur les documents d'identité

GRANDE SOLUTION

Art. 2, al. 4 et art. 37b

Conformément aux explications relatives au ch. 4.7, trois variantes possibles sont ainsi proposées.

5.3 Modification de la loi sur le partenariat

Les partenaires enregistrés ont en principe les mêmes possibilités de port du nom que les époux. La modification de la loi sur le partenariat est donc analogue à la révision du code civil. Par conséquent, deux solutions (petite et grande) sont aussi proposées ici. Dans ce contexte, il convient toutefois de tenir compte du fait qu’avec l’entrée en vigueur, le 1^erjuillet 2022, de la modification du code civil « Mariage