Rapport sur les résultats

1 Contexte

Le Conseil fédéral souhaite numériser l’exécution de l’AVS, de l’AI, des prestations complémentaires, des allocations pour perte de gain et des allocations familiales. Le 15 décembre 2023, il a donc ouvert la procédure de consultation relative à la nouvelle loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS). Les cantons, les partis politiques représentés à l'Assemblée fédérale, les associations faîtières nationales des communes, des villes et des régions de montagne, les associations faîtières nationales de l'économie ainsi que d'autres organisations (associations, conférences, organisations pour personnes handicapées, etc.) ont été invités à prendre position sur le projet de loi et le rapport explicatif. Au total, les destinataires de la consultation étaient au nombre de 83. La consultation s’est terminée le 29 mars 2024.

Au total, 67 avis, émanant de destinataires et d’autres participants à la consultation, ont été formulés, dont 41 concernant directement la LSIAS. en général)

Destinataires Invités Reçu Avis supplé- Avis matériels sur les (avis sur la LSIAS mentaires articles de la LSIAS 1 Cantons (y c. CdC) 271 2621

2 Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale 10 41

Associations faîtières des communes, des villes et des 3 3 11

régions de montagne qui œuvrent au niveau national 4 Associations de l’économie 8 6 58

5 Autres organisations et organes d’exécution 35 12 1310

Total 83 49 1841

La Conférence des caisses cantonales de compensation (CCCC) et l’Association suisse des caisses de compensation professionnelles (ACCP) ont formulé un avis commun. On en retrouve une partie dans les réponses de 31 participants à la consultation (18 des 26 cantons, 1 parti sur 4, 4 associations de l’économie sur 11 et 8 autres organisations sur 25). La Verband Schweizerischer Holding- und Finanzgesellschaften, Employeurs Banques, l’Arbeitgeberverband Region Basel et le canton de Neuchâtel renvoient à l’avis de l’ACCP. De nombreux cantons², l’UDC, quelques associations de l’économie³ et d’autres organisations⁴ ont formulé des avis en grande partie similaires ou identiques..

L’Association suisse des banquiers (ASB) et la Swiss Fintech Innovations (SFTI) ont formulé des avis similaires. En outre, les contenus des avis d’Employeurs Banques, de la Verband Schweizerischer Holding- und Finanzgesellschaften concordent, de même que ceux des organisations pour les aveugles ou les malvoyants (Union centrale suisse pour le bien des aveugles [UCBAVEUGLE], Schweizerischer Blindenbund [SBb] et Fédération suisse des aveugles et malvoyants [FSA]).

Les avis de VZA et de VZH sont largement similaires.

Dans son avis, l’ASA renvoie aux explications de la SUVA pour ce qui est des exigences techniques.

Le présent rapport expose les principaux résultats de la consultation. L’ensemble des avis reçus est disponible sur la page suivante : Consultation DFI 2023/65.