Rapport sur les résultats

L’AES préconise que les mesures dont la mise en œuvre demande un certain temps fassent impérativement l’objet d’une consultation auprès du secteur privé.

Les avis comportant des propositions de modification sont résumés dans la section consacrée aux dispositions de l’AP-LAP portant sur le moment d’intervention.

La ComABC ne se prononce pas expressément sur le moment d’intervention.

L’USAM rejette le projet.

4.1.4 Entreprises

A.H. Meyer & Cie AG, Bachtalmühle AG, CICA SA, Flughafen Zürich AG, Coop Mineraloel AG, les coopératives Migros et OEL-POOL AG se félicitent expressément de la spécification du moment d’intervention et n’ont aucune proposition de modification.

Les avis comportant des propositions de modification sont résumés dans la section consacrée aux dispositions de l’AP-LAP portant sur le moment d’intervention.

4.2 Fonction de délégué à plein temps

Favorable Favorable Défavorable Total

(avec re-

marques ou

propositions

de modifica-

tion)

Gouvernements 19 827

cantonaux Partis politiques 44

Associations faîtières 11

des communes, des villes et des régions de montagne Associations (faîtières) 33 15 149

et organisations économiques Commissions 22

extraparlementaires Entreprises 11 314

Total 70 26 197

4.2.1 Gouvernements cantonaux, associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne

AR salue expressément le renforcement organisationnel de la fonction du délégué et le fait que celui-ci reprenne également la direction de l’OFAE.

GE est d’avis que la nouvelle responsabilité du délégué fait sens d’un point de vue opérationnel et technique, et estime que l’office fédéral devrait peut-être bénéficier d’un renforcement de ses structures et des ressources dédiées, afin de répondre au mieux à ses nouvelles compétences.

JU, LU, NW, TG et TI considèrent que la restructuration de l’OFAE avec la nomination d’un délégué à plein temps est nécessaire, et ajoutent que cet office doit pouvoir bénéficier des moyens en conséquence pour prendre les mesures adaptées.