Rapport sur les résultats

LU, NE, OW, SH, VD et ZG se rallient également à la position commune de la CDCA, de l’EnDK et de la CDEP, qu’ils ont complétée sur certains points.

AI, FR, GL, NW, TI et VS saluent le projet sur le principe, mais ont exprimé différentes demandes de modification.

BL, BE et GR soutiennent le projet et l’approuvent sans proposition de modification.

GE est favorable au projet et suggère de poursuivre dans ce sens, en tenant compte des points qu’il relève. Il accorde une grande importance à la préservation du principe de subsidiarité. De l’avis du canton, si les collectivités publiques doivent effectivement anticiper les risques systémiques et les crises qui peuvent en découler, elles doivent toutefois intervenir uniquement lorsque les entreprises privées ne sont objectivement plus en mesure de garantir l’approvisionnement.

SG approuve le projet sur le principe, qui permet selon lui de garantir la résilience et l’efficacité de l’AEP en temps de crise. Il estime qu’une professionnalisation de l’AEP est indispensable vu la situation géopolitique. Il renvoie en outre à l’avis de la CDCA et le soutient entièrement, sauf en ce qui concerne la nomination du délégué.

UR approuve le projet et préconise d’étoffer le cahier des charges de l’AEP en cas de situation extraordinaire ou dans un contexte de préparation à une situation extraordinaire. Il souhaite que l’AEP joue un rôle plus actif et assume une fonction charnière entre les milieux économiques et l’approvisionnement direct de la population. Il voit dans le projet un signe que les travaux vont dans le bon sens.

VD soutient le projet et précise que, nonobstant le principe de subsidiarité, la Confédération se doit de fixer un cadre clair pour la préparation de l’économie. Il propose d’intensifier la collaboration entre les domaines dans un système global ainsi que de préciser au niveau fédéral le fonctionnement et le rôle de l’AEP. Il souligne que les cantons sont limités dans les mesures à mettre en place en cas de pénurie grave. Selon lui, il est essentiel de faire en sorte que la Confédération assure un rôle principal dans la coordination et la communication des mesures et de clarifier les mesures que les cantons et les secteurs économiques peuvent prendre. À cet égard, VD estime que l’on se heurte aux limites des capacités disponibles dans le cadre du système de milice.

3.2 Partis politiques

Le Centre soutient le projet dans son ensemble et souligne l’importance de la coordination économique, de la préservation de l’indépendance et de la responsabilité sociale. Il appelle à renforcer l’AEP dans la configuration qui a déjà fait ses preuves, c’est-à-dire sous la responsabilité principale du secteur privé et avec l’encadrement par la Confédération. Le délégué devrait disposer d’une palette d’instruments ad hoc afin de pouvoir intervenir de manière proportionnée dans les situations à risque liées à des dépendances en matière de biens essentiels.

Le PLR est favorable au renforcement de la résilience et de l’efficacité de l’approvisionnement économique du pays, deux caractéristiques qui se révèlent plus cruciales que jamais et confèrent à cette révision une importance particulière. Il plaide pour une approche qui favorise la collaboration entre l’État et le secteur privé, et appelle à reconsidérer les aspects de la révision qui pourraient affaiblir cette collaboration.

Le PS approuve les grandes lignes du projet. Vu l’importance de la sécurité de l’approvisionnement en biens et services vitaux pour la prospérité et la stabilité de la Suisse, il estime qu’une adaptation et une actualisation de la LAP sont indiquées.

L’UDC est également favorable au projet. Elle salue le renforcement de la collaboration entre la Confédération et les milieux économiques ainsi que l’amélioration de l’efficacité des procédures visant à maîtriser une pénurie grave.