Rapport sur les résultats

Aucun des avis restants ne fait explicitement mention de la création d’un poste de délégué à plein temps.

4.3 Structure organisationnelle de l’AEP

Favorable Favorable Défavorable Total

(avec re-

marques ou

propositions

de modifi-

cation)

Gouvernements 19 7 127

cantonaux Partis politiques 3 14

Associations faîtières 11

des communes, des villes et des régions de montagne Associations (faîtières) 31 3 1549

et organisations économiques Commissions 1 23

extraparlementaires Entreprises 4 1014

Total 59 12 2798

4.3.1 Gouvernements cantonaux, associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne

La CDCA, l’EnDK, la CDEP et les cantons qui renvoient à leur avis (AG, AR, BS, LU, NE, OW, SG, SH, TG, VD et ZG) saluent les mesures visant la clarification des compétences entre le Conseil fédéral, le DEFR et les autres départements ainsi que l’implication stratégique plus étroite des cantons dans les mesures de préparation. Des propositions de modification supplémentaires concernant la structure organisationnelle figurent dans la section consacrée à l’art. 58b, al. 2, AP-LAP.

NW estime que la grande majorité des domaines de l’AEP et des partenaires économiques serviraient le principe de milice, qui ne serait donc pas mis en péril.

SO rejette la réorientation des tâches dévolues aux domaines et demande la révision de la disposition correspondante. Il estime que la modification proposée amoindrirait l’importance des milieux économiques et des domaines compétents. Ces derniers sont, à ses yeux, les instances techniques pouvant garantir la mise en place de mesures de préparation. Et au canton de préciser que les mesures d’intervention sont principalement exécutées par le secteur privé et les cantons, le délégué ne disposant pas de toutes les ressources techniques nécessaires pour définir les mesures.

TG, UR et ZH sont favorables à la réorganisation et à la nouvelle réglementation des compétences des domaines.

Aux fins de la transparence, ZH demande d’inscrire dans la loi l’obligation pour les membres des domaines de rendre publics leurs noms et leurs liens d’intérêts.

4.3.2 Partis politiques

Le Centre ne prend pas explicitement position sur la structure organisationnelle.