Rapport sur les résultats

UR et VS soutiennent pleinement le passage à un poste de délégué à plein temps, les situations de crise ayant notamment montré que la direction de l’AEP par un délégué à temps partiel était insuffisante.

AI, FR, GL, SG, SO et VD proposent des modifications. Ces dernières figurent dans la section consacrée à l’art. 58a AP-LAP.

AR et BS sont favorables au projet, mais ne se prononcent pas expressément sur la création d’un poste à plein temps pour la fonction de délégué.

4.2.2 Partis politiques

Le Centre salue expressément la mise en place d’un poste de délégué à plein temps pour assumer la direction de l’OFAE. Par le jeu des incitations et des obligations, la Confédération devrait ainsi échapper à la nécessité de constituer des réserves.

Le PLR soutient l’établissement d’un poste de délégué à plein temps, les expériences passées ayant montré l’importance cruciale d’un engagement continu pour gérer efficacement les crises d’approvisionnement. Il insiste cependant sur le fait que le délégué devrait posséder une connaissance approfondie du secteur économique et que la mise en place de ce poste ne devrait pas entraîner de coûts supplémentaires ni justifier une augmentation du personnel.

Le PS est favorable à une direction à plein temps, qui contribuerait à améliorer l’efficacité des mesures prises pour maîtriser les situations de crise et à garantir la capacité de l’AEP à réagir de manière appropriée aux pénuries imminentes.

L’UDC souscrit aux grandes lignes du projet, mais ne s’exprime pas sur la création d’un poste à plein temps pour la fonction de délégué.

4.2.3 Associations et organisations économiques, commissions extraparlementaires

La division Chimie (domaine Industrie) et scienceindustries font remarquer que, en cas de crise,

l’OFAE a besoin de ressources et d’une direction ad hoc. Elle insiste sur le fait que la nomination du délégué doit intervenir après consultation des milieux économiques afin de ne pas restreindre le lien avec ces derniers.

Selon la FMS, la création d’un poste de délégué à plein temps reviendrait à remplacer le modèle de délégué par un modèle de directeur. Ce changement de modèle, qui est acceptable à ses yeux, devrait toutefois être également transposé de manière systématique dans les formulations de la LAP.

Economiesuisse salue l’adaptation sur le fond. Elle précise que les dispositions relatives à la procédure de sélection et aux compétences du nouveau délégué devraient garantir que ce dernier bénéficie au préalable d’un lien étroit avec l’économie et qu’il développe activement ce lien pendant la durée de son mandat.

Selon l’USAM, le remplacement du délégué par un directeur d’office éloigne l’OFAE des milieux économiques, ce qui affaiblirait sa légitimité et sa capacité de coordination.

Konsumentenforum, Swiss Convenience Food Association (SCFA), SwissOlio, Swiss Retail Federation et l’Industrie suisse de la terre cuite sont expressément favorables à la professionnalisation de la direction de l’OFAE par le biais d’un poste à plein temps, ce qui se justifie par l’importance croissante de cette fonction charnière.

Les avis présentant des propositions de modification figurent dans la section consacrée à l’art. 58a AP- LAP.