Rapport sur les résultats

Le PLR exprime une certaine retenue à l’égard de la réorientation et de la différenciation des tâches des domaines spécialisés. Il estime que les modifications risquent de compromettre le principe de milice, pierre angulaire de l’approvisionnement économique du pays, qui garantit un approvisionnement efficace et réactif de la Suisse.

Le PS soutient la réorientation et la différenciation prévues des tâches dévolues aux domaines, qui visent l’utilisation optimale de l’expertise et des ressources.

Selon l’UDC, l’efficacité de la nouvelle répartition des tâches entre le délégué à plein temps et les organes de milice ne pourra être évaluée qu’en cas de pénurie grave. Elle préconise notamment de veiller, lors de la conception des mesures de préparation, à ce que les organes de milice vouent une plus grande attention à la constitution des réserves qu’aux profits des entreprises qu’ils représentent.

4.3.3 Associations et organisations économiques, commissions extraparlementaires

La division Chimie (domaine Industrie), Helvecura et scienceindustries saluent la restructuration des compétences : elles comprennent la volonté d’assurer un pilotage global par le délégué et la responsabilité de ce dernier vis-à-vis du Conseil fédéral. Elles relèvent toutefois que cette modification entraîne un transfert des compétences de l’organisation de milice vers l’administration. Selon elles, la force de l’AEP réside dans le fait que les mesures sont élaborées sous la conduite de l’organisation de milice, en collaboration avec l’administration.

La division Produits pétroliers (domaine Énergie), Avenergy Suisse, CARBURA, la FMS, réservesuisse, Sucre Suisse SA, l’USAM, Swiss Convenience Food Association, SwissOlio, swiss granum, la VSF et Wander SA rejettent la réorientation et la différenciation des tâches dévolues aux domaines. Ces participantes estiment que les dispositions correspondantes sont susceptibles de vider de leur substance les principes de milice et de subsidiarité et, partant, la notion de responsabilité propre des milieux économiques, au risque d’affaiblir sensiblement l’approvisionnement de la Suisse en cas de crise. Elles soulignent que la force de l’AEP réside dans la conception des mesures par l’organisation de milice, qui dispose de l’expertise nécessaire. Elles souhaitent par conséquent le maintien de la répartition actuelle des tâches et préconisent plutôt le renforcement de l’organisation de milice.

Selon fenaco, réservesuisse, Sucre Suisse SA, swiss granum, la VSF et Wander SA, la marge de manœuvre de l’organisation de milice dans la conception des mesures et ses compétences en matière d’exécution ont pour effet d’accroître l’acceptation et la qualité des mesures mises en place, et permettent de veiller à ce que lesdites mesures soient pragmatiques, économiquement supportables, neutres du point de vue de la concurrence, pertinentes et applicables dans la pratique. Aux yeux des participantes, les domaines doivent constituer des organes d’exécution agiles pouvant prendre de manière efficace et efficiente des mesures qui garantissent l’approvisionnement économique du pays.

BISCOSUISSE, CHOCOSUISSE, Swiss Convenience Food Association et SwissOlio insistent sur le fait que les rôles importants endossés par les domaines dans le système de milice devront continuer d’être suffisamment pris en considération. Elles rejettent ce qu’elles estiment être une rétrogradation de l’organisation de milice au rang d’organe consultatif.

Pour economiesuisse, transférer au délégué la responsabilité de mise en œuvre qui incombe aux domaines comporte le risque d’aboutir à des mesures à la fois plus bureaucratiques et moins pragmatiques dans la gestion des pénuries.

De l’avis de l’association metal.suisse, la réorientation des tâches corrige des faiblesses organisationnelles et intègre les tâches de l’AEP dans une organisation durable. Elle estime que le renforcement de l’autorité réduit la complexité du système, ce qui favorise la réalisation de l’objectif d’assurer l’approvisionnement économique du pays.

À la lumière des expériences récentes en matière de crise, l’Union professionnelle suisse de la viande (UPSV) considère que la réorganisation de l’AEP est appropriée et pertinente.