Rapport sur les résultats
Consultation 2023/81: Extension du champ d’application de l’ordonnance sur les chauffeurs et mise en œuvre de la motion 20.4478 Dittli · 26 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 24Fedlex · Rapport sur les résultats
Extension du champ d’application de l’ordonnance sur les chauffeurs et mise en œuvre de la motion 22.4478 Dittli Rapport présentant les résultats de la procédure de consultation Abréviations Désignation ASTAG Association suisse des transports routiers40
BPA Bureau de prévention des accidents50
CP Centre Patronal40
FRS route suisse – Fédération routière suisse40
Unia Syndicat Unia50
CI CDS Communauté d’intérêt du commerce de détail suisse40
CCDJP Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux 30 de justice et police L-drive Organisation faîtière des moniteurs de conduite en Suisse40
Les Routiers Suisse Les Routiers Suisse40
Scienceindustries Association des Industries Chimie Pharma Life Sciences50
ATE Association transports et environnement50
Autres UPSA Union professionnelle suisse de l’automobile40
Initiative des Alpes Initiative des Alpes50
Mobilité piétonne Association professionnelle Mobilité piétonne Suisse50
Suisse GastroSuisse Fédération de l’hôtellerie-restauration suisse40
POCA GE Police cantonale genevoise30
POCA OW Police cantonale d’Obwald30
Kurierverband Association suisses des courriers rapides40
metal.suisse Association faîtière de la construction en acier, métallique et de 40 façades Pro Velo Pro Velo Suisse50
SEV Syndicat du personnel des transports50
SWISSCOFEL Association Suisse du Commerce Fruits, Légumes et Pommes de 40 terre Union Distribution Association des entreprises de distribution40
Suisse
24/26 ASTRA-D-1AD83401/2425