Rapport sur les résultats

Extension du champ d’application de l’ordonnance sur les chauffeurs et mise en œuvre de la motion 22.4478 Dittli

Rapport présentant les résultats de la procédure de consultation

Acceptez-vous qu’il soit renoncé à une extension similaire du champ d’application de l’OTR 1 dans le secteur du trafic interne ?

OUI NON Sans avis / non concerné

Remarques Proposition d’amendement (texte proposé)

2b. Si vous avez répondu par la négative à la question 2a et que vous êtes favorable à une extension du champ d’application de l’OTR 1 dans letrafic interne également :

Approuveriez-vous la réglementation ad hoc présentée dans le rapport explicatif (p. 5 ss) ?

OUI NON Sans avis / non concerné

Remarques Proposition d’amendement (texte proposé)

B. Autres remarques Remarque :

Veuillez utiliser les champs ci-après si vous souhaitez vous exprimer sur une proposition d’amendement qui n’a fait l’objet d’aucune question ci-dessus.

Acte et Remarques Proposition d’amendement (texte proposé) article