Rapport sur les résultats

Extension du champ d’application de l’ordonnance sur les chauffeurs et mise en œuvre de la motion 22.4478 Dittli

Rapport présentant les résultats de la procédure de consultation

Fig. 1.1 Avis reçus : répartition des participants selon la liste des destinataires

Dans la répartition selon les groupes thématiques (fig. 1.2), la catégorie « Organisations d’intervention d’urgence, autorités intercantonales» comprend notamment l’Association des services des automobiles (asa), l’Association intercantonale pour l’exécution de l’OTR (ARVAG) ainsi que les polices cantonales de Genève et d’Obwald. La catégorie « Économie, artisanat, agriculture, automobile, moto » comprend notamment les deux associations faîtières Union syndicale suisse (USS) et Union suisse des arts et métiers (USAM) ainsi que d’autres associations telles que l’Association suisse des transports routiers (ASTAG), le Centre Patronal (CP), l’Union professionnelle suisse de l’automobile (UPSA) et routesuisse - Fédération routière suisse (FRS). La catégorie « Environnement, sécurité routière, santé, affaires sociales » comprend notamment le Bureau de prévention des accidents (BPA), l’Association Transports et Environnement (ATE) et Pro Velo Suisse. Vous trouverez dans l’annexe une liste complète des participants avec leur attribution aux catégories de destinataires et de groupes thématiques.

Fig. 1.2 Avis reçus : répartition des participants par groupes thématiques