Rapport sur les résultats

2 Procédure de consultation

Le 25 mars 2024, le SEFRI a ouvert la procédure de consultation sur la révision totale de l’ordonnance du SEFRI concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale. La procédure de consultation a couru jusqu’au 1^er juillet 2024. Le projet du PEC a été joint au dossier de consultation.

Les cantons, les partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale, les associations faîtières nationales du domaine de la formation et de l’économie ainsi que d’autres milieux intéressés ont été invités à soumettre leur avis. En outre, d’autres organisations et particuliers ont pris part à la

consultation (voir annexe 1). Les prises de position reçues se présentent comme suit :

Destinataires Participants Total des Prises de Prise de invités à se prises de position des position prononcer position participants d’autres invités à se participants prononcer

Cantons et conférences 28 27 261

cantonales Partis politiques 10 4 40

Associations faîtières des 3 0 00

communes, des villes et des régions de montagne Économie 12 43 835

Domaine de la formation 5 43 340

Autres milieux intéressés 5 10 37

Personnes privées 0 11 011

3 Vue d’ensemble des prises de position reçues

Les résultats des prises de position sur le projet d’ordonnance du SEFRI concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale font l’objet d’un rapport séparé. Le présent chapitre, divisé en sous-parties distinctes, donne un aperçu des prises de position sur le PEC émanant des cantons, des partis politiques, des organisations économiques, des organisations du domaine de la formation, des autres milieux intéressés et des particuliers. Les remarques, réserves et propositions complémentaires concernant certains chapitres du PEC figurent au chapitre 4. Les propositions de formulation des participants à la consultation se trouvent dans le document regroupant les prises de position respectives. Une liste de tous les participants à la

consultation et des abréviations utilisées pour les désigner dans le présent rapport figure dans l’annexe 1. Cela étant, les participants à la consultation ne se sont pas tous prononcés sur le PEC. Dans les chapitres 3 et 4, seuls les participants à la consultation qui se sont explicitement prononcés sur le PEC sont mentionnés.