Rapport sur les résultats
Consultation 2024/17: Initiative parlementaire. Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles. Consultation sur le modèle de la CSEC-E · 36 pages
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Partis politiques
Le PEV approuve le financement par les cotisations des employeurs que le projet prévoit.
Les Verts, le PVL et Le Centre Femmes jugent approprié un financement par la seule Confédération.
Plusieurs partis se prononcent en faveur d’un financement mixte, les variantes proposées différant de l’un à l’autre. Si les Jeunes du Centre envisagent une participation tant des employeurs que des salariés, Le Centre est favorable pour sa part à un financement mixte assuré par les employeurs, les salariés et les cantons. Le PS et les Femmes socialistes se prononcent en faveur d’un financement paritaire entre les employeurs et la Confédération.
Associations de l’économie
L’UPS, la SSE et GastroSuisse considèrent que la responsabilité du financement appartient à la Confédération.
Commerce Suisse, la ZHK et la SOHK jugent que le financement est du ressort des cantons. Elles affirment en particulier que la Confédération ne doit pas jouer un rôle durable dans l’accueil extra-familial pour enfants.
L’USS, Travail.Suisse et la SEC se prononcent en faveur d’un financement paritaire, partagé entre les employeurs et la Confédération.
L’AGV BS estime qu’il faudrait recourir aux recettes fiscales pour soutenir l’accueil extra-familial.
Les organisations de l’économie qui s’opposent au projet ne se prononcent pas sur le montant concret de l’allocation de garde.
Autres organisations et milieux intéressés
Les organisations a:primo, Alliance Enfance, FSAJ, Pro Juventute, Protection de l’enfance Suisse et Tagesfamilien Emme Plus sont favorables à un financement par la Confédération.
La solution d’un financement mixte partagé entre les employeurs et la Confédération est soutenue par la CFEJ, la CFQF, la COFF, les FPS, kibesuisse, les KiQ, Pro Enfance, Pro Familia, Procap et SAVOIRSOCIAL. ARTISET, lesKiQ, l’AS CPE et la FSSF jugent approprié un financement mixte alimenté également par les cantons.
Plusieurs participants, et notamment la COFF, refusent expressément un financement par des cotisations des salariés. Les FPS envisagent une participation éventuelle des salariés à partir d’un revenu annuel de 200 000 francs.