Rapport sur les résultats

Consultation 2024/17: Initiative parlementaire. Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles. Consultation sur le modèle de la CSEC-E · 36 pages

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de francs et l’encouragement de la petite enfance (art. 13, al. 2) de 28 millions de francs. Le

projet prévoit au plus trois périodes contractuelles de quatre ans.

3 Avis

Au total, 144 avis ont été formulés.

Destinataires Nombre de participants Nombre d’avis invités

1 Cantons (y compris Conférence des gouverne- 2726

ments cantonaux, CdC)

2 Partis politiques et sections des partis politiques 1111

3 Associations faîtières des communes, des villes et 42

des régions de montagne qui œuvrent au niveau national

4 Associations de l’économie 1720

5 Organes d’exécution 44

6 Destinataires supplémentaires 2381

Total 86144

Les avis peuvent être consultés sur la page Internet Procédures de consultation terminées1.

La liste des participants (avec les abréviations utilisées dans le rapport) figure en annexe.

Le présent rapport offre un aperçu des avis remis ainsi qu’un résumé de leur teneur, sans

jugement de valeur.

La catégorie « Destinataires supplémentaires » comprend pour l’essentiel des commissions

extraparlementaires, des associations d’employeurs et de salariés, des organisations de per-

sonnes en situation de handicap, des organisations familiales, des organisations féminines et

des organisations d’accueil extra-familial pour enfants, des associations s’engageant en faveur

des enfants, ainsi que des organisations de santé et des particuliers.

Parmi les avis rendus par les destinataires supplémentaires, plusieurs sont identiques ou simi-

laires. On constate ceci :

- 50 organisations2 ont remis un avis identique ou similaire à celui de kibesuisse.

- 6 organisations3 ont remis un avis identique ou similaire à celui de l’alliance F.

- 2 organisations4 ont remis un avis identique ou similaire à celui de Procap.

- 2 organisations5 ont remis un avis identique ou similaire à celui des KiQ.

2Association des directions d’institutions pour l’enfance ; Chinderhuis Nidwalden ; Chinderhus Aarau ; Familea ; KIBE Region Huttwil ; Kinderbetreuung GGS ; Kinderkrippe Olten ; Kinderkrippe Sennhof ; Kinderkrippe Storchenäscht ; Kinderkrippenverein Dietikon ; KinderOase GmbH ; Kindervilla Chäferfäscht ; Kinderwelt Jegenstorf ; Kita&Hort Zug West ; Kita Bachtelen ; Kita Calimero ; Kita Chlinä Chnopf ; Kita Chutz ; Kita Colorin ; Kita Gwundertrucke ; Kita Hand in Hand ; Kita Känguru Aare ; Kita Känguru Guyerweg ; Kita Nepomuk ; Kita Sandkasten ; Kita Spiez ; Kita Sumiswald ; Kita Sunneschyn ; Kita Villa Kunterbunt ; Kita Waldmus ; Kita Windredli ; Kita Zwärgehuus ; Kita Deitingen ; Kita Murifeld ; Tageselternverein Worb ; Primarschulpflege Turbenthal ; Verein ABB Kinderkrippen Baden ; Verein ABB Kinderkrippen ; Verein KiBe Region Sursee ; Verein Nestwärme Kinderbetreuung Studen ; Verein evangelische Kinderkrippe Frohheim ; Einwohnergemeinde Kandersteg ; Gemeinnützige Frauen Aarau ; Take best care ; Tagesfamilien Zürcher Unterland ; KiHZ ; Playground Education ; Kita/Preschool Feusi Kim Rolli

3Frauenzentrale Aargau ; Frauenzentrale Bern ; Frauenzentrale Zürich ; Frieda ; USPF ; insieme

4Inclusion Handicap ; Fédération suisse des sourds

5Pop e poppa ; KIMI Krippen AG