Rapport sur les résultats

les conventions-programmes soient développées sur la base du projet présenté par la CSEC-N. Il importe notamment de tenir compte des régions dans lesquelles l’offre de structures d’accueil reste insuffisante. La proposition subsidiaire de l’UDC prévoit de renoncer au domaine d’encouragement visant à combler les lacunes de l’offre.

Les Femmes socialistes, les Jeunes du Centre Suisse, Le Centre, Le Centre Femmes,

Les Verts, le PEV et le PS soutiennent le nouveau domaine d’encouragement pour les enfants en situation de handicap et le maintien du domaine d’encouragement visant à soutenir les cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance. Dans sa proposition subsidiaire, l’UDC demande la suppression de l’encouragement de la petite enfance.

Les Femmes socialistes, les Jeunes du Centre Suisse, Le Centre Femmes, Les Verts, le

PEV et le PS demandent la réintroduction du domaine d’encouragement de la qualité. Les Jeunes du Centre Suisse, Le Centre Femmes, le PEV et le PS sont également favorables à la réintroduction du domaine d’encouragement visant une meilleure adaptation de l’offre aux besoins des parents.

Les Jeunes du Centre Suisse, Le Centre Femmes et le PS se prononcent par ailleurs en faveur du soutien par la Confédération de programmes et de projets importants au niveau national ou au niveau d’une région linguistique.

Associations de l’économie

5 associations de l’économie (KFMV, Travail.Suisse, UPS, USPF et USS) se prononcent en faveur du domaine d’encouragement visant à créer davantage de places d’accueil institutionnel ou à combler les lacunes de l’offre existante.

4 associations de l’économie (KFMV, Travail. Suisse, USPF et USS) soutiennent le nouveau domaine d’encouragement pour les enfants en situation de handicap. L’USS demande en outre que l’encouragement de l’offre de prise en charge des enfants en situation de handicap comprenne impérativement des mesures garantissant la formation continue du personnel, l’augmentation des ressources en personnel, des modifications architecturales ainsi que l’acquisition de jouets et de mobilier spéciaux.

Le KFMV, Travail.Suisse et l’USS approuvent le domaine d’encouragement visant à soutenir les cantons dans leur politique en faveur de la petite enfance. 5 associations de l’économie (AGV BS, Commerce Suisse, SOHK, Swissmem et ZHK), qui rejettent le projet, demandent explicitement, à titre de proposition subsidiaire, de renoncer au domaine d’encouragement de la petite enfance.

Le KFMV, Travail.Suisse, l’USPF et l’USS demandent la réintroduction du domaine d’encouragement de la qualité. L’USS souhaite que la Confédération utilise son pouvoir d’influence en matière de définition des critères de qualité pour réglementer les conditions de travail, les taux d’encadrement fondés sur des principes pédagogiques, la qualification du personnel et la structure tarifaire.

6 associations de l’économie (HotellerieSuisse, KFMV, Travail.Suisse, UPS, USPF et USS)

sont favorables à la réintroduction du domaine d’encouragement visant une meilleure adaptation de l’offre aux besoins des parents. En effet, les offres de prise en charge existantes sont