Rapport sur les résultats

saluent les conventions-programmes sur le fond, sans pour autant se prononcer sur les différents domaines d’encouragement.

11 cantons (AG, BE, BL, BS, FR, GE, SH, SO, VD, VS et ZH) ainsi que l’ACS et l’UVS sont favorables au domaine d’encouragement des enfants en situation de handicap. SH estime toutefois qu’il faudrait renoncer à réduire les coûts des conventions-programmes concernant les enfants présentant un handicap. Quant à SO, il préférerait renoncer à la prise en charge des coûts supplémentaires liés à l’allocation de garde, si les adaptations demandées en lien avec l’âge des enfants et l’absence d’une activité professionnelle, dont profiteraient également les personnes élevant des enfants en situation de handicap, étaient mises en place. En procédant ainsi, les cantons pourraient ensuite être soutenus par le biais des conventions-programmes dans le financement des coûts supplémentaires liés au handicap.

10 cantons (AG, BL, FR, OW, SH, SO, TI, VD, VS et ZH) ainsi que l’ACS saluent le fait que les cantons puissent être soutenus dans leur politique d’encouragement de la petite enfance. BE demande au contraire de renoncer à ce domaine d’encouragement. BS estime que, pour fixer des priorités, il serait possible de renoncer à l’encouragement de la petite enfance, notamment eu égard à la réduction considérable des moyens financiers prévus. L’UVS privilégie également les domaines d’encouragement de l’accueil extra-familial pour enfants par rapport à l’encouragement de la petite enfance.

À l’instar de la minorité (Graf Maya, Crevoisier Crelier, Herzog Eva), 11 cantons (AG, AR, BL, BS, FR, GE, OW, SO, TI, VD et VS) ainsi que l’ACS et l’UVS demandent expressément la réintroduction du domaine d’encouragement visant à améliorer la qualité. Il est souligné que la Confédération peut donner des impulsions importantes en la matière. Ils mentionnent en outre que les recommandations de la CDAS et de la CDIP sur la qualité et le financement de l’accueil extra-familial et parascolaire des enfants peuvent servir de référence et devraient être prises en considération.

10 cantons (AG, AR, BL, FR, GE, OW, SO, TI, VD et VS) ainsi que l’ACS et l’UVS se prononcent en outre en faveur de la réintroduction du domaine d’encouragement pour une meilleure adéquation des offres aux besoins des parents. En effet, les structures existantes ne répondent pas toujours aux nouvelles exigences, en particulier celles de parents travaillant dans des secteurs connus pour avoir des horaires de travail étendus ou irréguliers (par ex. tourisme, santé, hôtellerie et restauration ou industrie).

SO ainsi que l’ACS et l’UVS se prononcent expressément en faveur du soutien par la Confédération de programmes et de projets importants au niveau national ou au niveau d’une région linguistique.

SH demande que les aides financières aillent là où les cantons, les villes et les communes sentent le plus le besoin d’agir. Il propose donc d’adapter le texte afin de permettre aux cantons de négocier avec la Confédération, en tenant compte des structures locales, les domaines d’encouragement devant être inclus dans leur convention-programme, afin qu’ils ne soient pas obligés de couvrir tous les domaines.

Partis politiques

Tous les partis favorables aux conventions-programmes (les Femmes socialistes, les Jeunes

du Centre Suisse, Le Centre, Le Centre Femmes, Les Verts, le PEV et le PS) approuvent

explicitement le domaine d’encouragement visant à créer davantage de places d’accueil institutionnel ou à combler les lacunes de l’offre existante. Le PLR-Femmes et le PVL approuvent implicitement les différents domaines d’encouragement. Le PLR-Femmes demande que