Rapport sur les résultats

de l’accueil extra-familial pour enfants au niveau fédéral avait lieu selon le projet, il faudrait renoncer à d’autres mesures telles que les conventions-programmes.

Partis politiques

Les conventions-programmes reçoivent, implicitement ou explicitement, un écho positif de la part de tous les partis qui approuvent le projet (Jeunes du Centre Suisse, Le Centre, Le

Centre Femmes, PEV et PVL). Les Femmes socialistes, Les Verts, le PLR-Femmes et le

PS rejettent le projet dans son ensemble, mais sont favorables aux conventions-programmes. L’UDC rejette expressément les conventions-programmes pour des raisons inhérentes au fédéralisme. Le PLR ne s’exprime pas sur les conventions-programmes, mais rejette le projet dans son ensemble pour des raisons elles aussi inhérentes au fédéralisme.

Associations de l’économie

7 associations de l’économie (GastroSuisse, HotellerieSuisse, SEC, Travail.Suisse, UPS,

USPF et USS) approuvent les conventions-programmes.

4 associations (AGV BS, economiesuisse, FER et Swissmem) les rejettent explicitement, arguant qu’il n’incombe pas à la Confédération d’assumer une tâche permanente en matière d’accueil extra-familial et qu’il appartient aux cantons de régler eux-mêmes les particularités des conventions-programmes. EIT.swiss estime qu’il faudrait renoncer au projet vu la situation financière actuelle de la Confédération.

Autres organisations et milieux intéressés

Les conventions-programmes sont soutenues par a:primo, Agile, Alliance Enfance, alliance

F, Artiste, CFEJ, CFQF, COFF, CRS, FPS, FSSF, Graap – Association, Hiki, kibesuisse,

Kinderschutz Schweiz, Muskelgesellschaft, Ombudsstelle Kinderrechte Schweiz, Pro-

cap, Pro Enfance, Pro Familia, Pro Juventute, SAVOIRSOCIAL, SF MBV, SSLV et Stadt

St. Gallen Tagesbetreuung. Fiorino et KiQ y sont opposés. De leur avis, les conventionsprogrammes ne sont pas un outil adéquat pour soutenir les cantons et les communes dans l’accueil extra-familial pour enfants. Au lieu de cela, les fonds fédéraux devraient être versés directement aux parents afin d’en tirer un bénéfice maximal et de renforcer l’effet incitatif.

5.3.2 Domaines d’encouragement La majorité des participants à la consultation soutient les trois domaines d’encouragement que proposent de promouvoir les conventions-programmes. Une majorité appelle en outre à réintroduire le domaine d’encouragement de la qualité. Plusieurs participants souhaitent également réintroduire le domaine d’encouragement visant une meilleure adéquation de l’offre institutionnelle aux besoins des parents. Certains proposent de renoncer entièrement à l’encouragement de la petite enfance si les moyens alloués aux conventions-programmes devaient être limités.

Cantons et associations faîtières des communes et des villes

14 cantons (AG, AR, BE, BL, BS, FR, GE, OW, SH, SO, TI, VD, VS et ZH) ainsi que l’ACS et

l’UVS se prononcent explicitement en faveur du domaine d’encouragement visant à créer des places d’accueil institutionnelles ou à combler les lacunes de l’offre. 3 cantons (TG, UR et ZG) sont fondamentalement opposés aux conventions-programmes et, partant, à ce domaine d’encouragement. AI et JU ne formulent pas d’avis sur les conventions-programmes. GR et NW