Rapport sur les résultats

préscolaire, ce que demande aussi OW. TI est d’avis que le montant de l’allocation n’est pas proportionné à la progression des tarifs de la plupart des établissements et que les enfants dont le nombre de journées d’accueil est moindre risquent d’être négligés.

Partis politiques

Les Jeunes du Centre jugent appropriée l’allocation ordinaire.

Le PS, les Femmes socialistes, le PEV et Le Centre Femmes estiment au contraire qu’elle n’est pas suffisante. Le PS et Le Centre Femmes demandent que le montant de l’allocation, pour un enfant pris en charge un jour par semaine dans une institution d’accueil, soit de 150 francs et qu’il soit augmenté de 75 francs par demi-journée de prise en charge supplémentaire. Les Femmes socialistes ajoutent qu’avec les tarifs en vigueur, les paiements directs prévus ne feraient diminuer que de peu les frais de garde. À leur avis, il serait plus judicieux d’aligner le montant de l’allocation sur les frais effectifs et de le calculer en fonction du revenu. Le PEV juge de manière générale que l’allocation de garde est un complément important aux allocations familiales, mais que son montant doit absolument être revu à la hausse. Il devrait aussi être possible de l’adapter au renchérissement. Il estime en outre que l’allocation de garde ne devrait pas aboutir à une compensation des allocations familiales.

Associations de l’économie

Parmi les associations de l’économie, l’USS, Travail.Suisse, la SEC et l’AGV BS estiment que le montant de l’allocation n’est pas adéquat. L’USS juge que le modèle proposé ne fera pas baisser de façon notable les coûts de prise en charge pour les parents qui travaillent. Si l’on s’en tient au projet de la CSEC-E et donc à un modèle de subventionnement fondé sur des allocations et ciblant directement les bénéficiaires, l’USS demande par conséquent que l’allocation de garde soit calculée en fonction du revenu afin d’en maintenir le caractère social. Elle demande en outre que son montant dépende du montant effectif des frais de garde. Travail-Suisse estime qu’il conviendrait de doubler le montant de l’allocation. La SEC est d’avis que l’allocation versée devrait être de 150 francs par mois pour un enfant pris en charge un jour par semaine dans une institution d’accueil, plus 75 francs par demi-journée de prise en charge supplémentaire. L’AGV BS juge que les montants prévus sont trop bas pour couvrir les frais de prise en charge en institution d’accueil et que, par conséquent, les systèmes de subventionnement cantonaux devraient tout de même être maintenus, voire étendus.

Autres organisations et milieux intéressés

Fiorino et le Graap estiment approprié le montant de l’allocation.

Agile, alliance F, CFQF, FPS, FSSF, kibesuisse, Pro Familia et Procap sont d’un avis opposé. Alliance F, kibesuisse et Procap plaident en faveur d’une allocation de garde de 750 francs par mois pour cinq jours d’accueil par semaine. Kibesuisse demande en outre que l’allocation soit indexée. Pro Familia, la CFQF et les FPS se prononcent en faveur d’une allocation de garde calculée en fonction du revenu.

5.1.4.2.1 Relèvement du montant de l’allocation

Cantons et associations faîtières des communes et des villes

Seuls quelques cantons se prononcent explicitement sur le relèvement du montant de l’allocation pour les enfants en situation de handicap. AG, BE, BL, GE, NW, SH, VS et ZH l’approuvent. L’ACS et l’UVS sont du même avis. De son côté, VS se prononce en faveur d’une allocation correspondant à un pourcentage des frais de garde qui tiendrait ainsi compte des 15/36