Rapport sur les résultats

Pour faciliter la lecture du présent document, le nom des organisations qui ont remis un avis identique ou similaire n’est pas cité une nouvelle fois parmi les « autres organisations ».

4 Avis portant sur le projet dans son ensemble6 La majorité des cantons, soit treize d’entre eux (AI, AR, BL, BS, FR, GE, JU, LU, NW, OW, VD, VS et ZH) ainsi que l’ACS et l’UVS soutiennent le projet sur le fond. 5 cantons (BE, NE, SO, TI et UR) le rejettent tout en présentant une autre proposition de soutien à l’accueil extra-familial pour enfants. 8 cantons (AG, GL, GR, SG, SH, SZ, TG et ZG) s’opposent au projet sur le fond. Sur les onze partis qui ont répondu, 5 (Les Jeunes du Centre, Le Centre, Le Centre Femmes, PEV und PVL) appuient le projet, et 4 (Femmes PLR, Les Verts, PS et Femmes socialistes) le rejettent, mais soutiennent un autre modèle à la place. Enfin, 2 partis (PLR et UDC) le rejettent tout à fait. Parmi les organisations de l’économie qui ont répondu, 2 (SEC et UPS) approuvent le projet, et 8 (USS, USAM, Travail.Suisse, Gastro.Suisse, HotellerieSuisse, ASD, USPF) le rejettent, mais soutiennent un autre modèle à la place. 10 organisations de l’économie (Commerce Suisse, CP, economiesuisse, FER, SSE, USP, AGV BS, SOHK, Swissmem et ZHK) le rejettent tout à fait. La très grande majorité des organisations intéressées soutiennent le projet. La majorité des participants à la consultation approuvent aussi les conventions-programmes.

Cantons, CDAS et associations faîtières des communes et des villes

12 cantons (AI, BL, BS, FR, GE, JU, LU, NW, OW, VD, VS et ZH) ainsi que l’UVS soutiennent le projet sur le fond. AR et l’ACS se montrent ouverts au projet, mais soulignent que le modèle qui doit être mis en œuvre en fin de compte est celui qui permettra d’atteindre les objectifs de l’initiative parlementaire avec efficacité et efficience, tout en étant susceptible de réunir une majorité politique. Ces cantons et associations jugent une mise en application dans le cadre des allocations familiales appropriée. Ils avancent toutefois diverses propositions de modification, concernant notamment le financement, le champ d’application ou la teneur des conventions-programmes. Ces propositions sont abordées dans les chapitres correspondants.

5 cantons (BE, NE, SO, TI et UR) rejettent le projet, mais se prononcent en faveur d’une autre proposition. BE suggère que la Confédération envisage, dans le respect de la répartition des compétences, un modèle prévoyant l’octroi de subventions aux cantons pour décharger financièrement les parents. NE, SO, TI et UR donnent leur préférence au projet du Conseil national.

8 cantons (AG, GL, GR, SG, SH, SZ, TG et ZG) rejettent le projet. AG, GL, SH et TG estiment toutefois qu’une mise en œuvre par le biais des allocations familiales est partiellement appropriée en tant que proposition subsidiaire. TG soutient sur le fond, pour toutes les divergences, la position du Conseil fédéral. AG, GL, GR, SG, SH, SZ et ZG rejettent le projet en invoquant le principe du fédéralisme, car pour eux l’accueil extra-familial pour enfants est du ressort des cantons et des communes.

JU et TI renvoient sur le fond à la prise de position de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS), laquelle n’a toutefois pas remis d’avis.