Rapport sur les résultats

Consultation 2024/17: Initiative parlementaire. Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles. Consultation sur le modèle de la CSEC-E · 36 pages

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axées sur les horaires de bureau classiques et peu adaptées aux parents dont l’activité professionnelle prévoit des horaires de travail irréguliers.

Travail.Suisse et l’USPF sont expressément favorables au soutien par la Confédération de programmes et de projets importants au niveau national ou au niveau d’une région linguistique.

Autres organisations et milieux intéressés Les organisations a:primo, Agile, Alliance Enfance, alliance F, Artiste, CFEJ, CFQF, COFF, CRS, FPS, FSAJ, FSSF, Graap – Association, Hiki, kibesuisse, Kinderschutz Schweiz, Muskelgesellschaft, Procap, Pro Enfance, Pro Familia, Pro Juventute, SAVOIRSOCIAL,

SF MBV et Stadt St. Gallen Tagesbetreuung approuvent le domaine d’encouragement visant à créer davantage de places d’accueil institutionnel ou à combler les lacunes de l’offre existante.

Les organisations a:primo, Agile, Alliance Enfance, alliance F, ARTISET, CFEJ, CFQF, CRS, FPS, FSAJ, FSSF, Graap – Association, Hiki, kibesuisse, Kinderschutz Schweiz, Muskelgesellschaft, Procap, Pro Enfance, Pro Familia, Pro Juventute, SAVOIRSOCIAL

et SF MBVH se prononcent en faveur du domaine d’encouragement pour les enfants en situation de handicap. Elles saluent le fait que ces derniers fassent l’objet d’une attention particulière. En outre, elles jugent nécessaire de tenir compte des coûts supplémentaires effectivement occasionnés par le handicap, car en pratique les parents supportent trop souvent seuls ce surcoût. Certaines organisations soulignent par ailleurs que ce domaine d’encouragement devrait inclure la formation continue du personnel, l’augmentation des ressources en personnel, des modifications architecturales, ainsi que l’achat de jouets et de mobilier spéciaux. Afin de donner plus de poids au développement des offres pour les enfants en situation de handicap, la COFF recommande de dissoudre le domaine d’encouragement et d’intégrer ses objectifs, en les adaptant en conséquence, dans les domaines d’encouragement visant à créer des places d’accueil institutionnel et à mieux adapter l’offre aux besoins des parents. La Muskelgesellschaft renvoie à l’art. 19 de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées et souligne l’importance de créer des offres inclusives pour les enfants en situation de handicap, afin que ces derniers puissent fréquenter les structures d’accueil aux côtés des enfants non atteints de handicap. KiQ demande, dans une proposition subsidiaire, de renoncer à ce domaine d’encouragement, mais d’augmenter l’allocation de garde pour les enfants en situation de handicap en la multipliant par trois au plus. AS CPE, Kibesuisse et Procap demandent que les coûts supplémentaires pour les enfants en situation de handicap ne soient pas répercutés sur les parents. En outre, ces organisations évoquent le lien entre une allocation de garde plus élevée (multipliée par 3) et les conventions-programmes.

Les organisations a:primo, Agile, Alliance Enfance, alliance F, Artiste, CFEJ, CFQF, COFF, CRS, FPS, FSAJ, FSSF, Graap – Association, Hiki, kibesuisse, Kinderschutz Schweiz, Muskelgesellschaft, Procap, Pro Enfance, Pro Familia, Pro Juventute, SAVOIRSOCIAL

et SF MBV se prononcent en faveur du domaine d’encouragement visant à soutenir les cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance. Dans une proposition subsidiaire, la COFF recommande de renoncer à ce domaine d’encouragement si cela devait s’avérer nécessaire pour des raisons financières.

Les organisations a:primo, Agile, Alliance Enfance, alliance F, Artiste, CFEJ, CFQF, COFF,

FPS, FSAJ, FSSF, Graap – Association, Hiki, kibesuisse, Kinderschutz Schweiz, Muskelgesellschaft, Office de l’Ombudsman de droits de l’enfant Suisse, Procap, Pro Enfance, Pro Familia, Pro Juventute, SAVOIRSOCIAL, SF MBV et Stadt St. Gallen Tagesbetreuung demandent la réintégration du domaine d’encouragement de la qualité. D’une