Rapport sur les résultats

Référence : BFE-011.0-14/6/6

4.3.5 Installations de biomasse : prime de marché flottante, contributions d’investissement et contributions aux coûts d’exploitation

Contributions d’investissement

Plusieurs représentants d’intérêts des exploitants d’installations concernés demandent la suppression des montants maximaux, en particulier pour les installations de biogaz et, en partie, pour les centrales électriques à bois. Cette critique a pour objectif que la taille de l’installation ne soit pas limitée en raison des montants maximaux.

L’IGEB n’est pas favorable à des contributions d’investissement pour les usines d’incinération des ordures ménagères, celles-ci bénéficiant d’autres possibilités de financement.

Contributions aux coûts d’exploitation

Les représentants des exploitants d’installations existantes demandent une augmentation générale des contributions aux coûts d’exploitation et des bonus associés, en particulier pour les installations qui sortent du système de rétribution de l’injection. Concernant le bois, cette demande est plus nuancée et est loin de faire l’unanimité auprès des acteurs.

La SVUT/Energie-bois Suisse souhaitent une solution transitoire pour le financement des frais supplémentaires d’installations qui ne seraient pas en mesure de respecter immédiatement les exigences minimales sur le plan énergétique dans le cadre du passage aux contributions aux coûts d’exploitation pour les installations de biomasse.

Prime de marché flottante

Plusieurs participants jugent trop restrictifs à la fois les définitions d’agrandissement et de rénovation d’installations et l’encouragement prévu dans ces cas de figure.

La SVUT/Energie-bois Suisse souhaitent que l’encouragement (primes de marché flottantes et contributions aux coûts d’exploitation pour les installations de biomasse) soit indexé sur les prix du bois.

Haral GmbH et GRegio Energie AG demandent un bonus spécifique pour les installations de biogaz qui fonctionnent uniquement avec des engrais de ferme.

Autres avis

La Société forestière suisse souhaite éviter tout encouragement excessif du bois-énergie.

Du point de vue de certains participants, l’utilisation de la chaleur doit être davantage prise en compte dans le système d’encouragement.

4.3.6 Contributions pour les études de projet

La mise en place des contributions pour les études de projet est saluée par la plupart des participants, sous réserve toutefois de quelques modifications. Les organisations de protection de l’environnement, quelques représentants de la branche de l’électricité et d’autres acteurs isolés ne comprennent pas que les grandes installations solaires ne puissent pas bénéficier des contributions pour les études de projet.

Un petit nombre d’acteurs de la branche de l’électricité demandent que si, malgré l’obtention du permis de construire, le projet n’est finalement pas réalisé, les contributions pour les études de projets ne doivent pas être restituées. Par ailleurs, la totalité du montant des contributions doit être versée le plus tôt possible.

D’après des représentants de la branche de l’électricité, le montant maximal en vigueur pour les projets éoliens n’est pas adapté aux grands parcs éoliens, il devrait être doublé. L’EnDK et la DTAP, soutenues par une majorité de cantons, demandent des règles spécifiques qui permettraient de mieux couvrir le risque élevé d’échec dans le cas de la géothermie.