Rapport sur les résultats

Pour ZG, il serait souhaitable que les diplômes existants de la formation professionnelle supérieure puissent également porter le titre de « Professional Bachelor » ou de « Professional Master » dans le cadre d’une procédure de reconnaissance par la Confédération.

VS fait remarquer que la réglementation proposée ne prévoit pas la possibilité pour les diplômés actuels de la formation professionnelle supérieure d’obtenir le complément de titre, ni de quelle manière, ni sous quelle forme, ce qui est une lacune qui doit être comblée.

Partis politiques

PS et UDC sont en principe favorables à l’introduction de compléments de titre. Les deux partis proposent toutefois d’attribuer un titre à part entière (« Professional Bachelor in … (spécialisation) »/« Professional Master in … (spécialisation) ») au lieu d’un complément de titre. UDC plaide pour l’introduction des titres pour tous les diplômes de la formation professionnelle supérieure, alors que PS ne le souhaite que pour les filières de formation ES. Selon UDC, cette modification permettrait effectivement d’adapter les titres décernés aux réalités actuelles. Il s’agit notamment du fait que les titres protégés actuels sont de moins en moins connus en Suisse et en particulier dans les situations internationales. Cette modification correspondrait en outre aux attentes des branches et les objectifs du projet pourraient effectivement être atteints.

En outre, SP demande, par analogie avec l’Allemagne et l’Autriche, d’inverser les termes (« Bachelor Professional/Master Professional »). Avec ses deux revendications, le parti se rallie à l’argumentation de C-ES (voir ci-dessous).

PLR exprime un soutien modéré à cette mesure. Celle-ci pourrait contribuer à clarifier le statut des diplômes de la formation professionnelle supérieure en Suisse et à l’étranger. Il est toutefois important de maintenir une distinction claire entre les compléments de titre et les diplômes académiques traditionnels. La spécificité du système éducatif suisse, qui repose sur une forte orientation pratique, ne doit pas être mise en péril.

JDC Suisse craint une dévalorisation des diplômes des hautes écoles et demande que différents points soient clarifiés avant l’introduction éventuelle de compléments de titre (notamment l’harmonisation ou l’équivalence des différents diplômes ES).

Associations faîtières nationales de l’économie

UPS, usam (et une grande majorité des Ortra qu’elles ont consultées) ainsi que SEC Suisse et Travail.Suisse soutiennent en principe l’introduction des compléments de titre.

Pour Travail.Suisse, deux variantes au projet mis en consultation auraient également été envisageables. Il s’agit d’une part de lier l’attribution des compléments de titre à la classification du diplôme dans le CNC formation professionnelle, et d’autre part de différencier le complément de titre « Professional Bachelor » entre les types de diplômes « examen professionnel fédéral » et « filière de formation ES ». SEC Suisse aurait certes préféré que les compléments de titre soient liés au CNC formation professionnelle, mais elle peut également soutenir la solution proposée.

UPS et usam saluent explicitement le fait que les compléments de titre ne peuvent être utilisés

qu’avec les titres dans les langues officielles. Les deux associations veulent s’assurer que le complément de titre s’applique exclusivement aux filières de formation formelles des écoles supérieures.

Demande de précision d’UPS et d’usam : [..] a. «Professional Bachelor», si l’obtention du titre passe par un examen professionnel fédéral ou une filière de formation reconnue par la Confédération proposée par une école supérieure.

Pour UPS et usam, il convient en outre d’examiner la possibilité d’inverser les termes (« Bachelor Professional/Master Professional »). D’une part, cela correspond à la logique de formation courante, où le type de diplôme est mentionné en première place, et d’autre part, ces titres sont déjà attribués de cette manière dans les pays voisins. SEC Suisse demande également un alignement sur le système autrichien ou allemand avec l’utilisation des termes « Bachelor Professional/Master Professional ».

En vue de la mise en œuvre, UPS demande qu’une différenciation linguistique soit établie entre les compléments de titre des filières de formation ES et des examens professionnels fédéraux dans la