Rapport sur les résultats

Destinataires Participants Nombre total de invités à se prises de position prononcer reçues

Cantons, CdC comprise 2726

2 Partis politiques 103

1 Associations faîtières des communes, des villes et des ré- 30

gions de montagne Associations faîtières nationales de l’économie 85

Autres milieux intéressés - Organes de coordination nationale 1410

- Organes responsables des examens profession- 37456

nels fédéraux et des examens professionnels fé- déraux supérieurs ainsi que des plans d’études cadre ES - Autres associations, conférences, fondations, co- 033

mités, prestataires de formation, hautes écoles Total 436136

3.3 Droit d’accès aux documents

Conformément à l’art. 9 de la loi sur la consultation⁸, le dossier de consultation, les prises de position des participants et le rapport sur les résultats sont accessibles au public. Ces documents, ainsi que les avis exprimés, peuvent être consultés sous forme électronique sur la plateforme de publication du droit fédéral⁹.

3.4 Présentation des résultats

Pour obtenir une vue d’ensemble aussi complète que possible, les avis sont résumés dans le présent rapport. Nous renonçons à reproduire en détail les motifs et l’argumentation. Pour connaître plus précisément le point de vue et les arguments de chaque intervenant, il est possible de consulter le document regroupant les prises de position dans leur intégralité, publié sur le site de la Chancellerie. Dans le présent rapport, les participants à la consultation sont identifiés au moyen d’une abréviation (voir annexe) et référencés au singulier, indépendamment de la désignation écrite, sauf si plusieurs participants partagent une même opinion.

Afin de faciliter la lecture, certaines remarques concernant plusieurs articles ont été mentionnées sous un article seulement. Ce choix implique par conséquent que l’attribution des remarques à l’un ou l’autre des articles dans les prises de position n’est pas systématiquement reprise. Il convient de noter que les approbations implicites – par exemple si aucune demande ou proposition d’adaptation n’a été formulée pour un domaine partiel – ne sont pas traitées dans le présent rapport.

Les participants sont mentionnés au sein de leur catégorie (cantons et conférences cantonales, partis politiques, associations faîtières de l’économie, autres participants à la consultation) et sont énumérés par ordre alphabétique selon leur dénomination en allemand. Aucune distinction n’est faite entre les personnes invitées et les personnes non invitées à donner leur avis.

Un résumé des résultats de la procédure de consultation est présenté au chap. 4 du présent rapport. Après un bref aperçu des résultats au chap. 4.1, une liste des prises de position sur les différentes dispositions ainsi que des demandes de modification sont présentées au chap. 4.2.