Rapport sur les résultats

concernant les offres de formation continue des hautes écoles. De plus, la flexibilisation des EPD ES pourrait déstabiliser des offres établies comme les EPD ES AIU.

4.2.4 Art. 29 al. 3bis : EPD ES en soins d’anesthésie, soins intensifs et soins d’urgence (EPD ES AIU) Cantons

19 des 24 cantons qui approuvent en principe l’art. 29, al. 3, ainsi que CDIP attendent, en accord avec CDS, une solution pour les offres dans le domaine de la santé (EPD ES AIU) qui, outre la reconnaissance par la Confédération, reposent sur un plan d’études cadre. Ces formations sont importantes pour le domaine de la santé et sont soumises depuis toujours à des exigences de qualité élevées de la part des Ortra et des autorités.

AR, BL, BS, FR, GE, OW, SH, UR, ZG et ZH précisent à ce sujet qu’une solution possible pourrait également être le maintien des EPD ES AIU avec un plan d’études cadre. FR préfère cette variante. GE, GL, NW et SZ ne précisent pas à quoi pourrait ressembler la solution attendue.

AG, AR, GR, LU et TI reprennent la proposition de transformer les EPD ES AIU en un examen professionnel fédéral supérieur. LU et TI soutiennent cette proposition. Cela permettrait de maintenir les exigences élevées de ces formations. De plus, ces diplômes recevraient le complément de titre « Professional Master » et leur financement serait réglé. Pour TI, il est toutefois important que les questions en suspens à ce sujet soient clarifiées avant l’entrée en vigueur de la nouvelle disposition. Il faut notamment trouver une solution pour que le canton puisse jouer un rôle actif dans le contrôle des cours préparatoires à l’examen professionnel fédéral supérieur, ceci afin de garantir la qualité de la formation et de l’adapter aux spécificités du secteur régional de la santé. AG fait remarquer que les exigences de qualité actuelles doivent continuer à être remplies. De plus, la période de transition devrait être fixée de manière généreuse afin que les écoles qui proposent des formations dans le domaine AIU aient suffisamment de temps pour effectuer la transition. AR est critique et demande de reconsidérer la proposition de transformer les EPD ES AIU en un examen professionnel fédéral supérieur. GR rejette le transfert des EPD ES AIU en un examen professionnel fédéral supérieur. Il est essentiel que cette formation continue, avec un curriculum clairement défini, reste homogène.

BE et CDS rejettent la flexibilisation pour ces offres et demandent à la Confédération de maintenir la procédure de reconnaissance. Selon CDS, le passage à un examen professionnel fédéral supérieur comporte certains risques sans garantir une plus-value évidente pour les diplômés et les employeurs. L’examen professionnel fédéral supérieur n’a pas pu s’établir dans le domaine de la santé et ne conviendrait pas aux EPD ES AIU actuelles en raison de ses spécificités. CDS fait également remarquer que le passage à un examen professionnel fédéral supérieur entraînerait des dépenses considérables et que le financement cantonal actuel disparaîtrait.

Associations faîtières de l’économie

USS partage les réserves d’ASI.

Autres milieux intéressés

H+ et ARTISET s’opposent à la flexibilisation des EPD ES tant qu’une solution adéquate n’aura pas été trouvée pour les EPD ES AIU.

OdASanté et ASD Suisse sont critiques. Les EPD ES AIU reposent sur un plan d’études cadre qui garantit la qualité de la formation dans la pratique et à l’école. Pour la sécurité des patients, une forme de formation duale avec un curriculum national serait nécessaire. Alors que les EPD ES AIU réglementent également l’organisation de la formation dans le plan d’études cadre, les bases des examens professionnels fédéraux supérieurs axées sur les résultats se réfèrent aux compétences à atteindre et ne donnent aucune indication sur la formation pratique. Le transfert de ces diplômes vers un examen professionnel fédéral supérieur dépend d’un intérêt public élevé.

H+ et OdASanté demandent une prolongation de la reconnaissance fédérale actuelle du PEC EPD ES AIU, jusqu’à ce que des alternatives aient pu être examinées par la branche. Cette dernière a déjà analysé les exigences centrales en matière de réglementation des diplômes AIU pour différentes