Rapport sur les résultats

VS est en principe très critique à l’égard des compléments de titre et signale que la Suisse s’est en fait engagée dans l’espace européen de l’enseignement supérieur en tant que signataire des accords de Bologne. Or un des principes fondateurs de Bologne était de pouvoir améliorer la lisibilité des titres. L’introduction du « Professional Bachelor » et du « Professional Master » pour les diplômes de la formation professionnelle supérieure, qui ne relève pas du domaine des hautes écoles, générerait des risques et des difficultés considérables en termes de lisibilité des titres, tant sur le marché du travail suisse que sur le marché européen et international. Il n’est pas non plus évident de savoir comment une institution de formation à l’étranger pourrait faire la différence. En tant que solution de compromis, VS accepterait cependant l’introduction du complément « Professional Bachelor » pour les filières de formation ES, à condition que le diplôme ES ne soit pas assimilé à un bachelor d’une haute école.

VD juge les termes « bachelor » et « master » plutôt inadéquats pour les diplômes de la formation professionnelle supérieure. En revanche, si ces termes étaient complétés par une référence plus explicite au degré tertiaire B, assurant ainsi la distinction avec les titres du degré tertiaire A, la position de VD serait plutôt positive.

AI, GE, GL et SZ rejettent les compléments de titre. Pour eux, les inconvénients l’emportent, notamment le risque de confusion avec les diplômes des hautes écoles et leur dilution. AI fait remarquer en outre que les compléments de titre conduiraient à un affaiblissement de la maturité professionnelle.

Les craintes concernant les conséquences financières doivent également être prises au sérieux. SZ ne voit pas non plus d’avantages aux compléments de titre pour le marché du travail national, car celui-ci connaît et apprécie les diplômes de la formation professionnelle supérieure. GE fait remarquer que les « Professional Bachelor/Professional Master » créeraient des attentes qui ne pourraient pas être satisfaites. Il préférerait que l’on travaille à une meilleure coordination entre les HES et les ES afin de faciliter l’accès des diplômés ES aux HES.

Selon GL, le « Professional Bachelor » ne rendrait pas justice aux diplômes très hétérogènes de la formation professionnelle supérieure et ne ferait que créer la confusion en Suisse. En outre, ce titre exigerait des contenus académiques, ce qui entraînerait une académisation indésirable de la formation professionnelle supérieure. L’argument selon lequel les diplômés de la formation professionnelle supérieure trouveraient plus facilement un emploi à l’étranger grâce aux compléments de titre n’est pas convaincant au vu de la pénurie de personnel qualifié qui sévit en Suisse. Si les deux titres devaient malgré tout être introduits, il faudrait s’assurer que les niveaux d’exigence des diplômes correspondent respectivement au « bachelor » et au « master ». Il est donc impératif de renoncer au complément « Professional Bachelor » pour les examens professionnels fédéraux, qui sont souvent une étape préalable à la filière de formation ES.

CDS s’oppose également à la réglementation et plaide pour que chaque branche décide elle-même si elle souhaite ou non introduire les compléments de titre. Le domaine de la santé connaît une hiérarchie claire entre les examens professionnels fédéraux, les filières de formation ES et les examens professionnels fédéraux supérieurs. En ajoutant le même complément de titre à un brevet fédéral et à un diplôme ES, on ignorerait les différences entre ces diplômes. Il manque également un complément de titre pour les EPD ES AIU. Cela conduirait à une dilution des différents diplômes (de la formation professionnelle supérieure et HES) et serait source d’insécurité. La plus-value d’un rapprochement des diplômes de la formation professionnelle supérieure avec les diplômes des hautes écoles n’est pas évidente dans le domaine de la santé.

Concernant la mise en œuvre

En ce qui concerne la mise en œuvre des compléments de titre, AR, BE, FR, OW, UR, VS et ZH soulignent l’importance de ne pas nécessiter de moyens financiers.

BL et BS précisent que la réglementation décrite dans cet article doit être mise en œuvre le plus rapidement possible et de manière ordonnée, afin d’éviter une prolifération de dénominations de titres. Plusieurs branches ont déjà introduit ou sont en train d’introduire leurs propres dénominations de « Professional Bachelor/Professional Master ».

BL estime qu’il est important d’accompagner la communication en ce qui concerne les diplômés et les employeurs, car aucun nouveau brevet ou diplôme ne sera délivré (cf. art. 36, al. 2^ter).