Rapport sur les résultats

Forum FP DS et Swiss Paramedic demandent le « Professional Master » pour les filières de formation ES, afin que celles-ci obtiennent le même complément que les examens professionnels fédéraux supérieurs.

H+, Soins d’urgence Suisse, ASI, SSMI, SIGA-FSIA et SSAPM demandent en outre le complément de titre « Professional Master » pour les titulaires d’un diplôme EPD ES AIU.

unimedsuisse propose de ne pas adopter les compléments de titre dans le domaine des soins. La coexistence du « Professional Bachelor » et du « Professional Master » serait source de confusion dans le domaine des soins. Il est surtout important que les titulaires d’un brevet fédéral ne puissent pas porter le même titre que les titulaires d’un diplôme ES. Pour les autres professions, aucune objection n’est soulevée. Les compléments de titre pourraient potentiellement augmenter l’attrait de certaines professions pour les jeunes, ce qui est bienvenu.

AMS, BFH, hes-ch, HES Suisse, FKG-CSS, HESO-SO, SASSA, SNL, Swiss Banking, swissuniversities et APSI rejettent cette mesure :

Pour Swiss Banking, les compléments de titre ne contribueraient pas à une meilleure compréhension des diplômes de de la formation professionnelle supérieure et apporteraient une complexité supplémentaire au système. En outre, la délimitation par rapport aux diplômes des hautes écoles n’est pas suffisamment claire.

Selon swissuniversities, les titres utilisés sont ancrés dans le domaine des hautes écoles et leur utilisation dans le domaine de la formation professionnelle supérieure sème la confusion quant au positionnement des différents diplômes dans le système éducatif suisse. La délimitation des profils serait réduite, l’importance de la maturité professionnelle serait amoindrie et la comparabilité internationale ne serait pas améliorée par les compléments de titre. La mise en œuvre en Autriche serait différente de celle en Suisse. swissuniversities suggère que les expériences faites en Allemagne et en Autriche soient prises en compte dans la mise en œuvre en Suisse.

Pour HES Suisse, les compléments de titre mettraient les diplômes de la formation professionnelle sur un pied d’égalité avec ceux des hautes écoles, nieraient les différentes exigences en matière d’heures dans le système de crédits ECTS sous-jacent dans le domaine des hautes écoles et sonneraient le glas du système de formation dual en créant une double voie source de confusion. HES Suisse reconnaît toutefois les objectifs et propose, si un complément de titre devait être introduit comme le propose le Conseil fédéral, de l’intégrer dans le supplément au diplôme. HES Suisse recommande de mentionner dans le supplément au diplôme le niveau selon le CNC formation professionnelle ainsi que la classification correspondante selon la CITE.

Proposition de HES Suisse concernant l’art. 44a, al. 1 :

Les titres protégés de la formation professionnelle supérieure peuvent prendre les compléments suivants dans le supplément au diplôme:

a. « comparable au niveau bachelor » et au niveau 6 de la CITE si…

b. « comparable au niveau master » et au niveau 7 de la CITE, si ...

Les arguments d’AMS, de BFH, de HES-SO et de SASSA rejoignent dans l’ensemble ceux de swis-

suniversities.

BFH et HES-SO ajoutent qu’à l’avenir, les formats de formation divergents (examens professionnels fédéraux et filières de formation ES) ainsi que les différents niveaux et volumes de formation du CNC seraient dotés de manière uniforme du complément de titre « Professional Bachelor ». Cela réduirait la transparence et affaiblirait notamment les diplômes ES. Des mesures alternatives se prêteraient à une plus grande visibilité des ES, comme l’introduction de modèles de coopération (comme il en existe par exemple en Autriche) ou la mise en place de passerelles entre les ES et les HES. AMS constate également que si le « Professional Bachelor » était introduit en Suisse, il devrait être délivré en coopération avec une haute école, comme en Autriche.