Rapport sur les résultats

ASCFS, Careum, dpsuisse, FER, HF Kt. GR, IG HBB, C-ES, CES-T, Netzwerk HF Kt. ZH, ODEC, CSD, Conférence des directeurs SDS, ASD, CSEPC, SPAS, FST, TR EP et FSEP demandent un

titre autonome « Bachelor Professional in…(spécialisation) » pour les filières de formation ES en lieu et place du complément de titre. Cela permettrait seulement de faire la distinction entre la formation tertiaire scolaire, orientée vers la pratique (ES), et les examens professionnels fédéraux et les examens professionnels fédéraux supérieurs, qui sont axés en premier lieu sur l’approfondissement technique. L’équivalence dans la formation et dans les domaines d’application des diplômés ES et des diplômés HES doit également s’exprimer dans les titres. Careum, C-ES, CES-T, Netzwerk HF Kt. ZH, ASD,

SPAS et FSEP précisent que leur demande doit être examinée, mais qu’ils soutiennent en principe la proposition de la Confédération.

dualstark, fial et SwissAccounting demandent l’introduction de titres autonomes au lieu de compléments de titre pour l’ensemble de la formation professionnelle supérieure. dualstark précise qu’il se prononcerait en faveur de l’introduction de compléments de titre conformément au projet mis en consultation si l’introduction d’un titre n’était pas susceptible de réunir une majorité. SwissAccounting justifie sa demande par le fait que la dénomination « Professional » permettrait d’établir une distinction claire avec les diplômes des hautes écoles. Il n’est donc pas nécessaire, selon lui, que les compléments de titre soient obligatoirement utilisés avec le titre entièrement protégé. La solution proposée dans le cadre de la consultation concernant les compléments de titre n’est pas praticable au niveau international, mais aussi au niveau national.

Pour EIT.swiss, les compléments de titre doivent en outre être complétés par la spécialisation afin d’améliorer la compréhension des diplômes dans le domaine du personnel.

VSSM souhaite une différenciation linguistique pour le « Professional Bachelor/Bachelor Professional » entre les brevets fédéraux et les diplômes ES.

Dans la traduction anglaise, VSSM serait favorable à ce que les compléments de titre fassent partie du titre principal, car cela pourrait prêter à confusion dans le contexte international. HotellerieSuisse et PEC Tourisme demandent que la traduction anglaise du complément de titre du diplôme ES prenne la forme « Bachelor Professional in… (spécialisation) ». C’est la seule manière de garantir la comparabilité internationale souhaitée et d’exprimer clairement la qualité scolaire de la formation dispensée par les écoles supérieures dans le contexte international. SwissAccounting suggère que les dénominations de titres soient protégées non seulement dans les langues officielles, mais aussi en anglais (voir art. 28, al. 1^bis).

Conférence des directeurs SDS et Swiss Textiles demandent le « Professional Master » pour les filières de formation ES au lieu du « Professional Bachelor ». Le fait que tant les examens professionnels fédéraux que les filières de formation ES reçoivent le complément « Professional Bachelor » entraînerait un double désavantage concurrentiel pour les ES. Une personne ayant terminé un apprentissage pourrait obtenir le même complément de titre (Professional Bachelor) avec un examen professionnel fédéral qu’avec une filière de formation ES, malgré un investissement en temps et en argent nettement plus faible.

En ce qui concerne la mise en œuvre, AIS, Avenir Social, kibesuisse, SAVOIRSOCIAL et as-cpe font remarquer que le passage aux nouveaux compléments de titre doit être très bien accompagné en termes de communication.

VSSM demande qu’en cas d’introduction de ces compléments de titre, les règlements d’examen existants soient automatiquement adaptés de manière pragmatique.

Ortra TC attire l’attention sur le fait qu’il y a tout de même des aspects critiques à prendre en compte, comme la délimitation par rapport aux diplômes des hautes écoles. Il faut également s’assurer qu’aucune autre attente ou effet ne soit lié aux compléments de titre et qu’aucune pression à l’académisation n’en découle. FAMH avance des arguments similaires.

Centre Patronal s’était initialement opposé à l’introduction des compléments de titre et souhaite absolument éviter toute confusion avec les diplômes des hautes écoles. Or il existe un consensus politique sur la nécessité de ces compléments de titre. Dans ce contexte, il est important qu’ils soient introduits