Rapport sur les résultats

Cantons

CDIP ne se positionne pas sur cette thématique et renvoie aux prises de position des différents cantons. 18 cantons (AG, AR, BE, BL, BS, FR, GR, LU, NE, NW, OW, SH, SO, TG, TI, UR, ZG et ZH) approuvent cette disposition telle qu’elle est proposée. Pour ces cantons, les avantages de la solution proposée l’emportent, notamment le fait que les compléments de titre renforcent la formation professionnelle supérieure.

Pour TG, les avantages de la réglementation proposée l’emportent et le canton donne donc son accord. Il remarque que cela ne résout pas le problème de base, à savoir la systématique parfois difficile à comprendre de la formation professionnelle supérieure (structure hétérogène des offres, niveaux de qualification inégaux). L’introduction de la dénomination uniforme « Professional Bachelor » pour des offres très différentes (examens professionnels fédéraux et filières de formation ES) devrait plutôt représenter un défi. À ce sujet, TG suggère de vérifier à nouveau si la comparabilité est vraiment suffisamment garantie.

AG, BE, BL, BS, LU et SO précisent qu’ils accueilleraient favorablement les compléments de titre en conservant explicitement les titres en langue nationale, qui ont fait leurs preuves et qui sont protégés. Les titres protégés actuels dans les langues officielles devraient rester la dénomination principale. Pour ces cantons ainsi que pour AR, FR, UR et ZH, il ne devrait pas y avoir de dilution avec les diplômes des hautes écoles. GR et ZG estiment que ce risque n’est pas fondé avec la solution présentée.

Pour LU, SO et TG, il est important qu’avec la réglementation proposée, les compléments de titre ne puissent pas justifier d’autres droits, comme l’admission aux hautes écoles, la prise en compte des acquis ou une augmentation de salaire.

AR et GR suggèrent d’autoriser ou d’examiner une solution de branche individuelle, ceci dans l’optique du domaine de la santé, pour lequel l’introduction des compléments de titre pourrait poser des problèmes. CDS soutient ce point de vue, car dans le domaine hautement réglementé de la santé, les compléments de titre entraîneraient des confusions et des incertitudes quant aux compétences et aux responsabilités des professionnels titulaires des différents diplômes. C’est pourquoi CDS plaide pour des solutions de branche individuelles lors de la mise en œuvre des compléments de titre.

SH suggère de renoncer à la formulation potestative à l’art. 44a, al. 1, pour l’utilisation des compléments de titre.

Proposition de modification SH à l’al. 1 : Les titres protégés de la formation professionnelle supérieure prennent les compléments suivants: […].

FR fait remarquer que l’inversion de « Professional Bachelor/Professional Master » en « Bachelor Professional/Master Professional » créerait un risque de confusion avec les diplômes des hautes écoles.

SG, JU et VS approuvent le projet avec des réserves et VD est plutôt d’accord : ils sont favorables à l’introduction du « Professional Bachelor » pour les filières de formation ES, mais pas pour les examens professionnels fédéraux. Ils rejettent également le « Professional Master » pour les examens professionnels fédéraux supérieurs.

Pour SG, les différences significatives entre les examens fédéraux et les écoles supérieures doivent également se refléter dans l’introduction des compléments de titre. Sinon, il y aurait un risque de dilution et de perte de crédibilité des différents types de diplômes. En particulier, les diplômes ES (complément de titre « Professional Bachelor ») seraient dévalorisés par rapport aux examens professionnels fédéraux supérieurs (complément de titre « Professional Master »), ce qui ne rendrait justice, de manière aussi globale, ni aux prestations d’études ni à la valeur des diplômes respectifs.

JU fait remarquer qu’il faut trouver une solution de compromis entre les intérêts des hautes écoles et ceux des écoles supérieures. Il est convaincu que des mesures doivent être prises pour améliorer la reconnaissance des diplômes ES, notamment dans le paysage des titres européens. Les titres « Professional Bachelor » et « Professional Master » pourraient remplir cet objectif, mais ils pourraient également prêter à confusion avec les titres délivrés par les HES et rendre le système moins lisible. La formation professionnelle supérieure n’a pas vocation à s’académiser.