Projet

Ordonnance sur l’aménagement des cours d’eau «%ASFF_YYYY_ID»

4. Ordonnance du 3 juin 2005 sur les émoluments de l’OFEV8

Annexe, ch. 8, phrase introductive Taux d’émoluments fixes et tarif-cadre

8. Travaux administratifs dans le domaine de l’hydrologie

(art. 57 de la LF du 24 janv. 1991 sur la protection des eaux⁹, art. 13 de la LF du 21 juin 1991 sur l’aménagement des cours d’eau¹⁰ et art. 30 de l’O du 2 nov. 1994 sur l’aménagement des cours d’eau¹¹):

8 RS 814.014

9 RS 814.20

10 RS 721.100

11 RS 721.100.1