Projet

Ordonnance sur l’aménagement des cours d’eau «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe

Modifications d’autres actes

Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:

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1. Ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux

Art. 41c^terRespect ou rétablissement du tracé naturel

Lors d’interventions dans les eaux superficielles, il y a lieu de si possible respecter ou rétablir le tracé naturel du cours d’eau, qui se caractérise par sa position dans le profil en travers de la vallée, sa pente longitudinale, la forme de son lit, la largeur du fond de son lit ainsi que ses structures morphologiques et ses processus dynamiques.

Art. 41c^quaterAménagement et entretien des eaux et de l’espace réservé aux eaux

¹Les eaux et l’espace réservé aux eaux doivent être aménagés et entretenus de manière que les biotopes typiques de la station soient préservés ou puissent se développer. Les biotopes typiques de la station reposent sur:

a. une végétation qui se développe naturellement et se régénère spontanément;

b. des processus dynamiques caractéristiques;

c. des structures caractéristiques, telles que des bancs de gravier, des berges naturelles et variables ainsi que du bois mort.

²Lors de l’aménagement et de l’entretien des eaux et de l’espace réservé aux eaux, il faut contrer le réchauffement excessif de ces dernières. Il convient notamment d’en favoriser l’ombrage naturel.

Art. 58 Coûts imputables

¹Seuls sont imputables les coûts effectifs et directement nécessaires à l’accomplissement approprié de la tâche subventionnée.

²Pour le versement des indemnités visées aux art. 52 et 52a, sont imputables les coûts :

a. de la mise en place d’installations et d’équipements servant à l’élimination de l’azote;

b. des mesures servant à l’élimination des composés traces organiques;

c. de la mise en place et de l’exploitation d’installations pilotes pour mettre en œuvre des mesures servant à l’élimination de l’azote ou des composés traces organiques;

5 RS 814.201