Rapport sur les résultats

4.2.4. Variante 2 : Relèvement des cotisations et de la TVA Cantons

21 cantons (AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, JU, LU, NE, NW, SG, SH, SO, TI, UR, VD, VS, ZG) se prononcent en faveur de la variante mixte, parfois avec une limitation dans le temps (BL, UR) ou avec d'autres taux de TVA et de cotisations (UR, VD). Parmi eux, 8 (AI, AG, GE, NE, NW, SG, TI, ZG) acceptent explicitement la variante 2A. Quatre cantons se prononcent pour la variante 2B (AR, BS, FR, SZ), respectivement pour un autre financement de la part de la Confédération (LU, VD).

AG refuse de couvrir la contribution fédérale manquante par une augmentation supplémentaire des taux de cotisation et de la TVA. Le déficit qui en résulte devrait être temporairement couvert par la fortune de l'AVS, afin d'éviter d'accentuer les conséquences négatives d'une augmentation des taux de cotisation et de la TVA pour les pouvoirs publics comme pour la population. Cela permettrait aussi de maintenir la pression pour la prochaine réforme de l'AVS.

GE préconise de retenir la variante 2A, qui combine une hausse modérée des cotisations et de la TVA sans mesure supplémentaire pour couvrir la baisse de la contribution de la Confédération. Il relève néanmoins le risque à puiser dans les ressources actuelles de l'AVS, ce qui aurait pour conséquence que le Fonds de compensation de l'AVS ne puisse plus remplir son rôle visant à garantir le versement des prestations en cas de fluctuations de recettes à court terme. Il demande que des modalités permettant de reconstituer le niveau initial du Fonds soient envisagées dans le cadre de la prochaine révision de l'AVS.

NE retient la variante 2A. Il s’oppose à la compensation de la baisse de la contribution fédérale, car selon les estimations figurant dans le rapport mis en consultation, le niveau du Fonds de compensation de l'AVS serait garanti à 100 % jusqu'en 2029 et à 98 % en 2030. Cette limite lui semble tolérable, d'autant plus qu'elle sera temporaire jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle réforme prévue à cette échéance.

Tout en étant réticent à une augmentation des cotisations et de la TVA, ZG donne la préférence à la variante 2A, car il est d'avis que la garantie du financement de l'AVS devrait être réglée lors de la prochaine réforme et qu'il ne devrait pas y avoir de transfert de charges au préalable.

Si la contribution fédérale devait être réduite, AI, NW et SG estiment que le manque de recettes qui en résulterait temporairement devrait être couvert par la fortune de l'AVS.

TI donne la préférence au modèle de financement mixte qui consiste en une augmentation de 0,5 point de pourcentage des taux de l'AVS combinée à une augmentation de 0,4 point de pourcentage du taux de la TVA.

Pour BL, la mesure devrait être limitée dans le temps jusqu'en 2030. UR accepterait la variante 2 à condition qu'elle soit limitée jusqu'à fin 2029 et que les recettes provenant des deux sources de financement s'équilibrent.

Même si AR est d'avis que le financement devrait être intégralement assuré par la TVA, de sorte que toutes les couches de la population, y compris les bénéficiaires de l'AVS, participent aux coûts, il se rallie à la faveur de la variante 2B.

FR soutiendrait la variante 2B en cas de baisse de la part de la Confédération, car cette combinaison diversifiée permettrait de stabiliser les finances de l'AVS tout en minimisant l'impact sur l'économie et le pouvoir d'achat.

Selon BS et SZ, la population active ne devrait pas être la seule à participer au financement de la 13^erente de vieillesse et le groupe des retraités devrait également être impliqué de