Rapport sur les résultats

personnes concernées s'en trouvera réduit. De plus, les bénéfices des entreprises seront réduits par les 30 pour cent de cotisations salariales restantes. Il en résulte une diminution des recettes des impôts fédéraux directs et des impôts cantonaux sur le revenu. Elle demande des solutions pour compenser ces pertes fiscales.

Associations faîtières nationales de l’économie

2 associations faîtières nationales de l’économie (Travail.Suisse, USS) soutiennent la variante 1A, quatre (economiesuisse, UPS, usam, SEC) la rejettent explicitement.

Travail.Suisse favorise la variante 1A, car elle présenterait les avantages d'être rapidement réalisable et d'inclure un financement solidaire en fonction du niveau de revenu. Cette variante n'affecterait pas le Fonds de compensation de l'AVS de manière excessive. Par rapport à la variante 1B, qu'il pourrait également soutenir, la variante 1A ne ferait pas passer les travailleurs (et les employeurs) à la caisse pour compenser l'absence de contribution fédérale à la 13^erente AVS.

L'USS juge la variante 1 comme étant particulièrement sociale, notamment pour les personnes à bas revenus. Ce mode de financement devrait être peu perceptible pour ces personnes et leurs employeurs, car les charges sociales dans d'autres assurances sociales (assuranceaccidents, assurance-chômage et allocations familiales) auraient sensiblement baissé et devraient continuer à baisser. Avec la variante 1, la 13^erente AVS n'entraînerait donc pas de charge supplémentaire. Elle précise qu'une augmentation supplémentaire des coûts à charge de la population pour financer la part de la Confédération n'irait pas dans le bon sens.

economiesuisse, l'UPS et l'usam s'opposent à des déductions salariales plus élevées qui réduiraient la compétitivité des entreprises et nuiraient à la place économique suisse. Le report des coûts sur la population active serait inacceptable du point de vue générationnel. La SEC rejette toutes les variantes de financement.

Autres organisations

La variante 1A est soutenue par 3 autres organisations (CFQF, CSA, FARES) tandis que la FER la rejette.

Pour la CFQF, le relèvement des cotisations serait particulièrement social et correspondrait aux prises de position des initiants pendant la campagne de votation. En outre, un tel financement permettrait sa mise en œuvre rapide.

Le CSA et la FARES sont favorables au financement supplémentaire par une augmentation des cotisations AVS de 0,4 % de la part des salariés et des employeurs, ce qui correspond à la variante 1A, mais sans réduction de la contribution fédérale. Pour la FARES, cette variante serait rapidement applicable sur le plan légal et constituerait une solution qui ménagerait le pouvoir d'achat des gens.

En revanche, la FER refuse toute augmentation des cotisations salariales. Elle est d'avis que cette nouvelle prestation devrait être financée collectivement, et pas seulement par les actifs. De plus, la Suisse devrait rester concurrentielle au niveau des charges sociales, car il en irait de sa compétitivité au niveau international.

Autres avis

2 autres participants (AvenirSocial, femmes protestantes) soutiennent la variante 1A. Les organisations patronales s'opposent au relèvement des cotisations.