Rapport sur les résultats

manière solidaire. Ils se prononcent en faveur de la variante 2B qui permettrait de compenser et de financer la réduction de la contribution fédérale.

En cas de réduction de la part de la Confédération, LU ne soutiendrait ni le prélèvement sur le Fonds de compensation de l'AVS ni une nouvelle augmentation des taux de cotisation. Il propose d'examiner une variante supplémentaire de financement, selon laquelle la part de la Confédération aux dépenses pour la 13^erente de vieillesse serait prise en charge par la Confédération et financée par exemple par une augmentation de la TVA ou d'une autre manière, sans augmenter le taux des cotisations.

VD propose une augmentation de la TVA équivalente au relèvement du taux de TVA au 1^erjanvier 2024 sans aller au-delà, couplée à une hausse des cotisations de 0,7 point. Ce financement permettrait de compenser la diminution de la contribution fédérale.

Partis politiques et sections de partis

La variante 2A est explicitement approuvée par les Jeunes du Centre et pourrait entrer en ligne de compte pour le PEV.

Parmi les solutions proposées, les Jeunes du Centre considèrent la variante 2A comme la proposition la plus fondée pour le financement des coûts supplémentaires engendrés par la 13^erente AVS. Cela permettrait de répartir la charge financière de manière plus équilibrée entre tous les groupes d'âge de la société.

Parmi les variantes proposées, seule la variante mixte pourrait entrer en ligne de compte pour le PEV, vu qu'elle ne serait pas uniquement supportée par la population active actuelle et les entreprises, mais également par la population en général. Il rejette la variante A, sans approuver la variante B.

Associations faîtières nationales de l’économie

L'USP approuve la variante 2A et Travail.Suisse l'accepterait en second choix.

L'USP se prononce en faveur de la variante 2A, puisque tant les retraités que les personnes en âge de travailler et les employeurs contribueraient au financement de la 13^erente de vieillesse. Elle demande toutefois de la limiter à fin 2029 afin de maintenir la pression nécessaire à la stabilisation de l'AVS, vu qu'un projet de stabilisation de l'AVS pour la période de 2030 à 2040 devrait être soumis au Parlement d'ici fin 2026.

Travail.Suisse est moins favorable à la variante 2A, car l'augmentation de la TVA toucherait plus fortement les personnes à bas revenus et renchérirait les coûts de la vie et nécessite une votation populaire obligatoire à la majorité des cantons. En revanche, elle pèserait un peu moins sur les salariés, et l’association arrive à la conclusion que cette variante pourrait être supportable. Il rejette la variante 2B.

Autres organisations

3 autres organisations (ASA/SVS, Pro Senectute, USPF) se prononcent pour la variante 2A, parfois limitée dans le temps (USPF).

L'ASA/SVS soutient la variante mixte car les bénéficiaires de rentes contribueraient aussi au financement, alors qu'un financement uniquement par les cotisations créerait une charge unilatérale pour la population active.

Compte tenu de la charge financière qui pèse sur les personnes cotisant à l’AVS, Pro Senectute estime qu’il serait plus équilibré de financer la 13^erente AVS à la fois par les cotisations et la TVA, tout en maintenant la quote-part actuelle de la contribution fédérale.