Rapport sur les résultats
Consultation 2024/28: Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS; modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) et de la loi fédérale sur les prestations complémentaires (LPC) · 29 pages
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Partis politiques et sections de partis
3 partis (PS, PVL, UDC) sont d'accord avec un versement de la 13erente de vieillesse en 2026.
Le PS salue l'intention de mettre en œuvre le versement de la 13erente de vieillesse dans les délais fixés selon l’arrêté fédéral concernant l’initiative. Pour le PVL et l'UDC, la 13erente AVS doit être versée en 2026.
Associations faîtières nationales de l’économie
2 associations faîtières nationales de l’économie (Travail.Suisse, USS) saluent le fait que le projet soit mis en œuvre rapidement et dans les délais prévus pour 2026.
Autres organisations
L'AVIVO salue expressément la décision de verser la 13erente en décembre 2026.
4.1.2. Versement annuel Cantons et organes d'exécution
19 cantons (AG, AR, BE, BL, BS, GE, GL, JU, LU, NW, OW, SO, SH, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH) et les CCCC/ACCP sont d'accord avec le principe d'un versement annuel unique. 3 cantons se prononcent pour un versement mensuel (FR, SG, SZ) et 2 pour la duplication de la rente du mois de décembre (AI, NE).
AG, BL, OW, SH, VD estiment que le versement annuel correspondrait à la volonté du peuple, qui n'aurait pas voulu une augmentation générale des rentes, mais une 13erente de vieillesse analogue à un 13emois de salaire. Pour AR, GE, GL, JU, NW, OW, SH, SO, VD, VS et les CCCC/ACCP, le versement annuel aura un effet plus marquant pour les bénéficiaires.
Partis politiques et sections de partis
Les partis et sections de parti sont d'accord avec le versement annuel, sauf le PS60+ qui préconise le versement mensuel.
Selon le Centre et les Jeunes du Centre, l'expression « 13erente AVS » du titre abrégé de l'initiative impliquerait un versement annuel, car l'électorat aurait fait une comparaison avec le « 13esalaire », ce qui aurait joué un rôle déterminant dans l'approbation de l'initiative. Ils soutiennent le versement unique en fin d'année, par exemple en novembre ou décembre.
Le PS salue la décision de mettre en œuvre l'initiative par le biais d'une rente de vieillesse supplémentaire versée annuellement, ce qui tiendrait le mieux compte de la volonté populaire.
Le PVL soutient en principe le versement annuel, bien que la mensualisation lui semble plus facile à mettre en œuvre.
L'UDC, favorable au versement d'une 13erente AVS au mois de décembre, approuve les modifications légales proposées en ce qui concerne la mise en œuvre, tout en exigeant que le versement à l'étranger soit effectué en tenant compte du pouvoir d'achat.
D'avis que tant un versement annuel qu'un versement mensuel seraient compatibles avec l'initiative, les VERTS sont d'accord avec la proposition du Conseil fédéral.
Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne
Pour l'UVS, le versement annuel en décembre ne serait pas idéal, car les personnes disposant de faibles moyens financiers devraient financer un coût de la vie plus élevé pour toute l'année et ne recevraient leur 13erente AVS qu'en décembre. Elle trouve que cela est peu adapté aux besoins et se demande si le sens et le but de l'initiative sont ainsi remplis.