Rapport sur les résultats

de permettre une solution équitable, intergénérationnelle et solidaire. Il demande en outre que l'introduction d'un impôt sur les transactions financières soit examinée d'urgence.

Le PLR prône de donner la priorité aux économies. La 13^erente AVS accentuera certes le problème de financement de l'AVS, mais les lacunes de financement du 1^erpilier dues à l'augmentation de l'espérance de vie seraient connues depuis longtemps. Au lieu de relever les impôts et les taxes qui pèsent surtout sur la classe moyenne et les PME, il juge qu'il faut une réforme structurelle de l'AVS, ainsi que le Parlement en a déjà donné mandat.

Associations faîtières nationales de l’économie

Travail.Suisse propose l'introduction d'un impôt sur les transactions financières qui permettrait de générer des recettes substantielles même avec un taux d'imposition très faible. L'introduction d'un impôt sur les successions en faveur de l'AVS pourrait également conduire à une contribution substantielle. Enfin, il propose d'envisager l'option de distribuer une partie des bénéfices de la Banque nationale en faveur de l'AVS.

L'USS demande d'examiner la réintroduction d'une part cantonale pour le financement de l'AVS, telle qu'elle était prévue jusqu'en 2008.

economiesuisse suggère de mettre en place un « pour cent de sécurité » temporaire pour le financement transitoire de l’AVS.

Organes d'exécution et autres organisations

La FARES demande d'envisager d'autres sources de financement complémentaires, comme une augmentation des impôts fédéraux ou, en complément, l'imposition des transactions financières.

L'AVIVO propose trois modes de financement alternatifs, à savoir une augmentation du droit de timbre sur les transactions boursières, l'introduction d'un impôt sur les transactions financières, ou la renonciation à la réduction des taux de cotisation à l'assurance chômage.

En revanche, l'ASA/SVS, la CFQF et le CSA soutiennent la proposition du Conseil fédéral de n'examiner qu'ultérieurement d'autres formes de financement, comme un impôt fédéral sur les successions ou sur les transactions financières.

Autres avis

La FSE propose un impôt sur les transactions financières et un impôt sur les successions. Swissmem suggère un « pour cent de sécurité » temporaire pour le financement transitoire de l’AVS. Un participant privé demande de soumettre les produits de luxe à un taux de TVA plus élevé.

En revanche, Arbeitgeberverband Region Basel et les CLCI se prononcent contre un impôt sur les transactions financières et un impôt sur les successions.