Rapport sur les résultats

RS 172.061]), ce dont les destinataires ont été dûment informés auparavant. La procédure de consultation s'est tenue du 22 mai au 5 juillet 2024. Les cantons, les partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale, les associations faîtières nationales des communes, des villes et des régions de montagne, les associations faîtières nationales de l’économie, ainsi que d’autres organisations et organes d’exécution intéressés ont été invités à y participer.

Sur les 71 destinataires de la consultation, 57 ont remis une réponse au DFI. Au total, 100 prises de position ont été renvoyées de la part des organisations et personnes suivantes :

− tous les cantons ;

− 7 partis politiques sur 10 consultés, ainsi que 2 sections de partis (Centre, PEV, PLR, PS,

UDC, VERTS ainsi que Jeunes du Centre et PS 60+) ;

− 1 association faîtières des communes, des villes et des régions de montagne sur 3 consultées (UVS) ;

− 7 associations faîtières de l’économie sur 8 consultées (economiesuisse, SEC

Travail.Suisse, UPS, usam, USS, USP) ;

− 15 organisations et organes d'exécution sur 23 consultés. La COAI a renoncé à prendre position ;

− 42 autres avis spontanés.

La liste des participants à la consultation (le cas échéant, avec les abréviations utilisées dans le rapport) figure en annexe.

Le présent rapport résume les résultats de la procédure de consultation. Les prises de position officielles et spontanées sont publiées sur le site web de la Confédération¹.

4. Résultats de la consultation

4.1. Volet « mise en œuvre »

4.1.1. Appréciation générale Cantons et organes d'exécution

3 cantons (BE, UR, ZH) approuvent explicitement sur le principe la mise en œuvre de la 13^erente de vieillesse telle que proposée. 16 cantons (AR, BL, FR, GE, GL, GR, LU, NW, OW, SH, SO, SZ, TI, VS, ZG, ZH) et les CCCC/ACCP relèvent que le calendrier est particulièrement serré.

D'après les cantons, les travaux seraient conséquents et impliqueraient une information à la population. Ils demandent que les dispositions d’exécution soient disponibles aussi rapidement que possible. Les organes d’exécution devraient disposer du temps nécessaire pour procéder aux travaux informatiques, adapter leur système de contrôle interne et de gestion des risques. BL, GL, SO, VS estiment que le projet pourra être réalisé dans les délais. BE, SG saluent le fait que le projet puisse être mis en œuvre rapidement et dans les délais prévus. BE, TI et les CCCC/ACCP sont d'avis qu'il ne faut pas viser une mise en œuvre avant 2026.