Rapport sur les résultats

Confédération aux dépenses de l'AVS reste inchangée et que la charge supplémentaire d'environ un milliard de francs pour le budget fédéral soit compensée par des économies.

En revanche, economiesuisse accepte la baisse de la contribution fédérale à 18,7 % des dépenses annuelles de l'AVS.

L'UPS juge la réduction proposée compréhensible en raison de la situation financière dans laquelle se trouve la Confédération. Elle attend toutefois la prise de mesures radicales dans les autres domaines de dépenses ainsi que dans les dépenses propres afin de rétablir l'équilibre du budget fédéral.

L'USP soutient la baisse de la contribution de la Confédération, car en cas de maintien à 20,2 % des dépenses de l'AVS, la situation financière déjà précaire de la Confédération s'aggraverait, ce qui pourrait entraîner des réductions linéaires des dépenses faiblement liées (comme le crédit agricole), ce qu'elle rejette catégoriquement.

Autres organisations

6 autres organisations (ASA/SVS, AVIVO, CFQF, CSA, FARES, Pro Senectute) refusent explicitement la baisse de la contribution fédérale.

L'ASA/SVS, l'AVIVO, la CFQF, la FARES et le CSA rejettent la réduction de la contribution fédérale de 20,2 % à 18,7 %.

Pour l'ASA/SVS, les coûts de la 13^erente AVS à charge de la Confédération devraient être compensés dans le budget fédéral.

Si la baisse de la contribution fédérale devait être maintenue, la CFQF estime qu'elle devrait être liée à l'état de la fortune du Fonds de compensation de l'AVS ; elle devrait être à nouveau relevée dès que le niveau du Fonds tomberait en dessous du montant des dépenses annuelles.

Pro Senectute considère qu’une réduction de la contribution fédérale jusqu’à l’entrée en vigueur d’une réforme complète de l’AVS ne serait pas appropriée en raison des grandes incertitudes liées à cette réforme et du fait que son contenu ne serait pas connu et qu'il ne serait pas possible d’estimer la date de son entrée en vigueur. Elle se montre inquiète face à une éventuelle compensation de la réduction de la part fédérale par des moyens provenant du Fonds de compensation de l’AVS, car cela pourrait mettre en péril les rentes AVS des futures générations.

En revanche, l'USPF soutient la baisse de la contribution fédérale afin de ne pas péjorer encore plus le déficit structurel de la Confédération. Le maintien de la contribution fédérale à 20,2 % des dépenses annuelles de l'AVS aggraverait la situation financière déjà précaire de la Confédération et pourrait conduire à des réductions linéaires des dépenses faiblement liées (comme le crédit agricole), ce qu'elle rejette catégoriquement.

Autres avis

7 autres participants spontanés rejettent la baisse de la contribution fédérale (ASD,

AvenirSocial, CLCI, Forum PME, GastroSuisse, femmes protestantes, Swiss Retail

Federation), tandis que 4 autres la soutiennent (FSE, Handelskammer, HotellerieSuisse, IG Detailhandel Schweiz). 3 autres la trouvent compréhensible (Arbeitgeberverband Region

Basel, IHK, SwissHoldings).

4.2.3. Variante 1 : Relèvement des cotisations Cantons

Aucun canton ne se prononce en faveur de la variante 1.