Rapport sur les résultats

négatifs sur le marché du travail. Étant donné qu'il est difficile de prévoir les effets concrets des deux variantes sur la politique sociale des villes, elle renonce à se prononcer en faveur d'une variante. Pour les villes, il serait important de trouver rapidement une solution de financement susceptible de réunir une majorité.

Associations faîtières nationales de l’économie

5 associations faîtières nationales de l’économie (economiesuisse, Travail.Suisse, UPS, USP, USS) valident qu'un financement ad hoc soit prévu en même temps que la mise en œuvre. Deux autres (usam, SEC) exigent que le financement de la 13^erente AVS soit intégré de manière globale dans la prochaine réforme de l'AVS. L'UPS et l'USP plaident pour que le financement soit limité dans le temps. 4 associations (economiesuisse, UPS, usam, SEC) refusent les variantes de financement mises en consultation.

Pour Travail.Suisse, il est indispensable qu'un financement supplémentaire soit rapidement mis à disposition à partir de 2026 pour les dépenses engendrées par la 13^erente AVS et que le Fonds de compensation de l'AVS dispose des réserves prévues par la loi. Il considère qu'il serait irresponsable de mettre l'AVS en difficulté financière en renonçant à un financement immédiat.

L'USS salue la proposition de régler le financement de la 13^erente AVS en même temps que sa mise en œuvre. Elle est d'avis que le résultat de la votation obligerait les politiques à mettre en œuvre l'initiative rapidement et à ne pas la mélanger avec de futures réformes de l'AVS.

Pour economiesuisse, il faut éviter un financement systématique par le biais d'impôts et de prélèvements sur les salaires et exiger des mesures structurelles pour garantir l'équilibre financier de l'AVS, comme un relèvement de l'âge de référence. D'avis que toute nouvelle dépense ne devrait être consentie que si son financement est réglé, elle approuve la décision de lier la mise en œuvre de la 13^erente et son financement et se prononce exclusivement en faveur d'un relèvement de la TVA limité jusqu'à la prochaine réforme de l'AVS.

Selon l'UPS, l'urgence d'une réforme s'est accrue avec l'approbation de la 13^erente de vieillesse. Favorable à un assainissement durable et à long terme de l'AVS, elle juge nécessaire que la prochaine réforme globale de l'AVS soit déjà disponible d'ici fin 2026, avec des mesures structurelles comme le relèvement de l'âge de référence. Néanmoins, s'agissant du financement de la 13^erente, elle estime qu'il devrait être réglé rapidement en même temps que la mise en œuvre, limité dans le temps et entièrement assuré par une hausse de la TVA.

L'USP demande que le financement soit limité dans le temps afin de maintenir la pression nécessaire à la stabilisation de l'AVS.

En revanche, l'usam est d'avis qu'à court terme, l'AVS ne connaîtrait pas de difficultés financières, même si une 13^erente AVS était versée. Elle estime donc que le financement de cette dernière ne devrait pas se faire dans l'urgence et rejette tout projet séparé à cet égard. L'assainissement des finances de l'AVS devrait être abordé de manière globale et s'inscrire dans un paquet comprenant un relèvement général de l'âge de la retraite.

Compte tenu du besoin aigu de réforme, même sans 13^erente de vieillesse, et de la prochaine réforme de l'AVS prévue, la SEC juge peu judicieux de prévoir un financement séparé de la 13^erente de vieillesse. Elle exige une perspective globale du financement dans le cadre de la prochaine réforme, ainsi que de nouvelles propositions pour un financement temporaire de la 13^erente AVS pour les années 2026-2030. Elle rejette toutes les variantes proposées.