Rapport explicatif

Madrid qui a ouvert un centre d’aide d’urgence pour les victimes de viols, ouvert 7 jours

sur 7, 24 heures sur 24.

France

Selon le rapport d’évaluation du GREVIO de 2019, les victimes, qu’elles aient ou non

déposé plainte, sont orientées vers les Unités médico-judiciaires (UMJ)44 localisées en

milieu hospitalier, où un examen médical permet dans le même temps le recueil des

éléments de preuves et un dépistage de maladies sexuellement transmissibles45. Le

rapport mentionne en outre diverses institutions spécialisées dans la prise en charge

du psychotraumatisme, qui sont ouvertes entre autres aux victimes de violence

(sexuelle)46.

Italie

Selon le rapport d’évaluation du GREVIO de 2019, les services spécialisés pour les

victimes de violence sont principalement fournis par des centres antiviolences («cen-

tri antiviolenza»)47. Ces centres sont gérés par des organisations non gouvernemen-

tales qui offrent aux victimes des conseils psychologiques à court et à long terme, des

soins de traumatologie, des conseils juridiques et autres prestations d’assistance48. En

outre, certains services spécialisés dans les hôpitaux publics des villes pourraient être

considérés comme des centres d'aide aux victimes au sens de l’art. 25 de la Conven-

tion d’Istanbul49.

Royaume-Uni

La loi sur les abus domestiques50 offre plusieurs mesures de protection contre la vio-

lence domestique51. Au pays de Galles, la loi sur la violence contre les femmes, les

abus domestiques et la violence sexuelle offre une base pour des mesure de protection

contre ces trois types de violence52. Le rapport étatique du Royaume-Uni de 2023 men-

tionne les 48 centres d'accueil pour les victimes d'agression sexuelle (Sexual Assault

⁴⁴Voir UMJ : Unités Médico-Judiciaires | Fil santé jeunes (filsantejeunes.com).

⁴⁵Rapport d’évaluation de référence du GREVIO sur les mesures d’ordre législatif et autres donnant effet aux dispositions de la Convention d'Is-

tanbul – France, publié le 19 novembre 2019, voir ch. 161 ss. Les documents concernant le cycle d’évaluation de référence de la France peuvent être consultés à l’adresse suivante : www.coe.int > Démocratie > Démocratie et dignité humaine > Activités > Par thématiques > Convention d’Istanbul > Suivi par pays > France > Cycle d'évaluation de référence.

⁴⁶Voir rapport d’évaluation de référence du GREVIO France, ch. 162.

⁴⁷Voir Dipartimento per le Pari Opportunità - Mappatura dei centri antiviolenza (pariopportunita.gov.it) ainsi que I Centri Antiviolenza di D.i.Re –

D.i.Re – Donne in Rete Contro la Violenza (direcontrolaviolenza.it).

⁴⁸Rapport d’évaluation de référence du GREVIO sur les mesures d’ordre législatif et autres donnant effet aux dispositions de la Convention d’Is-

tanbul – Italie, publié le 13 janvier 2020, voir ch. 144 et ss. Les documents concernant le cycle d'évaluation de référence de l’Italie peuvent être consultés à l’adresse suivante : www.coe.int > Démocratie > Démocratie et dignité humaine > Activités > Par thématiques > Convention d’Istanbul > Suivi par pays > Italie > Cycle d'évaluation de référence.

⁴⁹Voir rapport d'évaluation de référence du GREVIO Italie, ch. 155.

⁵⁰Domestic Abuse Act 2021 du 29 avril 2021.

⁵¹Par exemple des mesures de protection contre les violences domestiques, du soutien fourni par les autorités locales, etc.

⁵²Pour d’autres références normatives, voir le rapport étatique du Royaume-Uni au GREVIO du 30 juin 2023. Les documents concernant le cycle

d’évaluation de référence du Royaume-Uni peuvent être consultés à l’adresse suivante : www.coe.int > Démocratie > Démocratie et dignité humaine > Activités > Par thématiques > Convention d’Istanbul > Suivi par pays > Royaume-Uni > Cycle d'évaluation de référence. 19/35