Rapport explicatif

Comme évoqué au ch. 1.2, le Conseil fédéral s’est déclaré disposé dans son rapport de 2020 établi en exécution du postulat 14.4026 à examiner l’opportunité d’inscrire un mandat d’information dans la LAVI lors d’une future révision.

Afin de garantir que l’aide aux victimes, notamment les offres de prise en charge médicale et médico-légale, soit connue de la population, l’avant-projet propose au nouvel al. 1 une obligation d’information des cantons. Cet alinéa reprend en substance la proposition faite par le Conseil fédéral dans le projet relatif à la révision totale de la LAVI⁶⁸. Le Parlement l’avait rejetée lors de la procédure d’élimination des divergences, estimant notamment qu’une telle obligation n’était pas nécessaire, que l’aide aux victimes était suffisamment connue et que l’obligation faite à la police d’informer la victime suffisait⁶⁹.

Le Conseil fédéral reste d'avis que les cantons doivent non seulement informer individuellement les personnes concernées, mais aussi faire connaître au public l’existence de l’aide aux victimes. En vertu de l’al. 1, les cantons devront faire connaître l’existence des prestations d’aide aux victimes et des offres de soutien, y compris en matière d’assistance médicale et médico-légale. Ils devront en outre veiller à ce que toutes les victimes soient, si possible, informées rapidement et sous une forme adéquate des possibilités qui s’offrent à elles en matière de consultation et d’indemnisation, non seulement par la police, mais aussi par exemple par les intervenants du secteur médical (hôpitaux, cabinets médicaux, ambulanciers, etc.)⁷⁰.

Selon les standards minimaux présentés par le Conseil fédéral dans son rapport de 2020⁷¹, les cantons devront veiller à ce que l’information concernant l’aide aux victimes, en particulier les offres de prise en charge médicale et médico-légale, soit accessible facilement (par exemple grâce à des dépliants ou à une publication sur les pages d’accueil de sites Internet).

Conformément aux prescriptions légales⁷², la Confédération pourra examiner le versement d’aides financières à des projets cantonaux en matière de prévention contre la violence, par exemple pour des campagnes d'information.