Rapport explicatif

Consultation 2024/38: Avant-projet de révision partielle de la loi sur l’aide aux victimes · 35 pages

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Referral Centres, SARCs) gérés par le National Health Service England53. Ces centres offrent un soutien médical, pratique et émotionnel à toute personne ayant subi un viol, une agression sexuelle ou un abus. Un large éventail d’organisations spécialisées oriente les victimes vers ces centres ou vers d’autres services54.

Il existe aussi des SARCs en Ecosse55 et au pays de Galles56. L’Ecosse a également institué 17 centres régionaux d’aide aux victimes de viol (Rape Crisis Centres, RCC)57. Un SARC est situé en Irlande du Nord58.

Danemark, Finlande, Suède

Selon le rapport d’évaluation du GREVIO Danemark de 2017, il existait déjà dans ce pays 10 centres d’aide aux victimes de viols et de violence sexuelle, situés dans des hôpitaux, qui peuvent réaliser des examens médico-légaux immédiats et des tests de grossesse et dépister les maladies sexuellement transmissibles. Ils offrent également un suivi psychologique ponctuel ou parfois de plus longue durée59.

Selon le rapport d’évaluation du GREVIO Finlande de 2019, un centre d’aide d’urgence pour les victimes de violence sexuelle (Centre de soutien SERI) avait récemment été créé à l’hôpital des femmes de Helsinki60, d’autres devant encore voir le jour61. Il semble qu’il existe aujourd’hui de nombreux centres SERI dans toute la Finlande. Ils pratiquent des examens médico-légaux, offrent des soins traumatologiques, des consultations et des thérapies psychologiques. Ils ne sont cependant ouverts qu’aux victimes qui ont subi une agression dans le mois précédent62.

Selon le rapport d’évaluation du GREVIO Suède de 2019, certaines unités hospitalières spécialisées offrent des prestations visées à l’art. 25 de la Convention d’Istanbul. L'objectif est d'assurer des services standard aux victimes de violence sexuelle en permettant à tous les professionnels de santé de recueillir des preuves médico-légales63.

53Voir NHS commissioning » Sexual assault and abuse (england.nhs.uk).

54Voir rapport étatique du Royaume-Uni, p. 25.

55Voir rapport étatique du Royaume-Uni, p. 26 ; Turn to SARCS | NHS inform.

56Voir rapport étatique du Royaume-Uni, p. 31 ; Access a SARC - NHS Wales Executive.

57Voir rapport étatique du Royaume-Uni, p. 29 ; Find local support | Rape Crisis Scotland.

58Voir rapport étatique du Royaume-Uni, p. 27 ; The Rowan - Sexual Assault Referral Centre (SARC) | nidirect.

59Rapport d’évaluation de référence du GREVIO sur les mesures d’ordre législatif et autres donnant effet aux dispositions de la Convention d'Is-

tanbul – Danemark, publié le 24 novembre 2017, voir ch. 121 et ss. Les documents concernant le cycle d'évaluation de référence du Danemarkpeuvent être consultés à l'adresse suivante : www.coe.int > Démocratie > Démocratie et dignité humaine > Activités > Par thématiques > Convention d’Istanbul > Suivi par pays > Danemark > Cycle d'évaluation de référence. Voir par exemple: The Centre for Victims of Sexual Assault (rigshospitalet.dk).

60Voir Seri Support Center for Victims of Sexual Assault | HUS.

61Rapport d’évaluation de référence du GREVIO sur les mesures d’ordre législatif et autres donnant effet aux dispositions de la Convention d’Is-

tanbul – Finlande, publié le 2 septembre 2019, voir ch. 121 ss. Les documents concernant le cycle d’évaluation de référence de la Finlande peuvent être consultés à l’adresse suivante : www.coe.int > Démocratie > Démocratie et dignité humaine > Activités > Par thématiques > Convention d’Istanbul > Suivi par pays > Finlande > Cycle d'évaluation de référence.

62Voir Seri-tukikeskus seksuaaliväkivallan uhreille - THL.

63Rapport d’évaluation de référence du GREVIO sur les mesures d’ordre législatif et autres donnant effet aux dispositions de la Convention d'Is-

tanbul – Suède, publié le 21 janvier 2019, voir ch. 143 ss. Les documents concernant le cycle d'évaluation de référence de la Suède peuvent être