Rapport sur les résultats

et VS partagent cet avis. AR pense aussi qu’une solution pourrait être une compensation financière dans ces cas. SO pense aussi qu’il convient d'examiner des alternatives telles que des indemnités financières au lieu de la compensation en temps libre. ZH demande : « (...) ein kürzeres Kompensationsintervall vorzusehen ».

Selon GE, l’art. 8, al. 2, OLT 2 doit rester limité au milieu médical. GE est favorable à un renvoi à l’art. 8, al. 1, OLT 2.

L’AIPT et BS pensent également que l'art. 12, al. 2, OLT 2 ne jouera guère de rôle dans la pratique en cas de séjour de trois mois : « Es ist zu bezweifeln, dass eine solche Regelung den Bedürfnissen der Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer entspricht, was letztlich auch zu Schwierigkeiten bei der Rekrutierung von geeignetem Personal führen könnte ». NE, VS, ZH sont aussi de l’avis que cet article pose un problème si les travailleuses et travailleurs ne séjournent que trois mois en Suisse.

Pour NE : « il serait plus adapté que le travail supplémentaire effectué le dimanche ou que les dimanches de congé soient compensés au prorata de la durée du contrat de travail ».

GE relève que le libellé actuel prête à confusion car il permettrait aux employées et aux employés des entreprises de location de services de jouir des dispositions spéciales. Par conséquent, GE propose de supprimer la mention « aux entreprises ».

Partis

Le PS soutient les modifications proposées.

Associations faîtières

L'USS et Swisstaffing constatent que les articles référencés correspondent aux accords conclus lors de la négociation et tiennent compte des besoins des entreprises de location de services pour fournir des emplois de type « Live-in ».

Autres milieux

Le FIZ souligne que les dispositions spéciales ne peuvent être appliquées efficacement qu'avec une convention collective de travail (CCT) déclarée de force obligatoire. Une telle CCT crée des conditions de travail claires, juridiquement garanties et transparentes, offre une sécurité de planification pour les deux parties et renforce la confiance dans le secteur. Elle réglemente entre autres les rémunérations minimales pour le service de garde, le travail de nuit et du dimanche et réduit les incertitudes juridiques. C'est pourquoi le FIZ se prononce clairement en faveur du lien entre les dispositions spéciales et la CCT.

Unia confirme que les articles référencés correspondent aux accords conclus lors des négociations et tiennent compte des besoins des entreprises de location de services pour les emplois de type « Livein ».

Le SSP relève que les dérogations proposées sont conséquentes et permettent des semaines de travail intenses ayant un impact considérable sur la santé et la vie sociale.

4.1.3 Alinéa 3

Cantons

AI, AR, TI et ZG saluent le principe du champ d’application limité aux entreprises soumises à la CCT de la location de services. Selon TI, cela permet d’éviter la distorsion de concurrence.