Rapport sur les résultats

Le PS est favorable à la réglementation du temps de repos et de récupération, car elle accorde aux travailleuses et aux travailleurs assumant une prise en charge « Live-in » la même protection qu'aux travailleuses et travailleurs soumis à la LTr.

Associations faîtières

L'USS considère ces dispositions comme essentielles.

Selon l’USS et Swisstaffing, ces dispositions garantissent aux travailleuses et aux travailleurs assumant une prise en charge « Live-in » la protection complète de la loi sur le travail en ce qui concerne un temps de repos et de récupération. La réglementation de la loi sur le travail, qui régit l'interruption du temps de repos par les interventions du service de piquet, s'applique donc également aux travailleuses et aux travailleurs assumant une prise en charge « Live-in ».

Travail.Suisse estime que la garantie d'un temps de repos minimal de 35 heures par semaine, sans service de garde, est indispensable pour protéger la santé des travailleuses et des travailleurs.

Autres milieux

Cette formulation est essentielle pour Unia.

4.3.2 Alinéa 2

Cantons

Selon l’AIPT, BS, GE et TI, cette règle semble difficile à mettre en œuvre. TI se demande qui pourrait s’occuper de la personne durant le reste de la journée, en cas d’intervention la nuit.

L'AIPT, BS et VS relèvent que si la période minimale de repos de 4 heures ne pouvait pas être atteinte, l'employée ou l’employé devrait se voir accorder une période de repos quotidien de onze heures immédiatement après sa dernière intervention. Cependant, l'entreprise ne trouvera pas de remplaçante ou de remplaçant pendant la nuit. Pour SG, il est irréaliste de trouver une personne de remplacement pour le lendemain.

Selon SG : « Auch wenn die Stossrichtung dieser Regelung begrüssenswert erscheint, ist sie in der Praxis angesichts der vorgesehenen Kurzfristigkeit der nachfolgenden Ruhezeit untauglich ». Pour ZH aussi, cette règle semble difficilement applicable.

Par conséquent, l’AIPT, AR, BS et VS sont d’avis qu’une dérogation pour les cas d'urgence est nécessaire.

AG demande qu’un commentaire reprenant les informations du rapport explicatif soit créé afin d’avoir une définition claire.

Partis

Les Verts.e.s approuvent les dispositions réglementant la durée du repos et des pauses.

Le PS est favorable à la réglementation du temps de repos et de récupération, car elle accorde aux travailleuses et aux travailleurs assumant une prise en charge « Live-in » la même protection qu'aux travailleurs soumis à la LTr.

Associations faîtières

L'USS considère ces dispositions comme essentielles. Selon l’USS et Swisstaffing, ces dispositions garantissent aux travailleuses et aux travailleurs assumant une prise en charge « Live-in » la protection