Rapport explicatif - ORRChim (Produits phytosanitaires)

• aux abords des cours d’eau pour lesquels on a, selon l’art. 41a, al. 5, expressément

renoncé à fixer un espace réservé aux eaux : à partir de la ligne de rive ;

• aux abords de tous les autres cours d’eau (c.-à-d. dotés d’un espace réservé aux

eaux délimité à titre transitoire) : à partir de la limite supérieure de la berge selon les prescriptions de la fiche thématique « Bordures tampon, Comment les mesurer, comment les exploiter ? », KIP/PIOCH 2009 ;

• étendues d’eau : à partir de la limite supérieure de la berge selon les prescriptions

de la fiche thématique « Bordures tampon, Comment les mesurer, comment les exploiter ? », KIP/PIOCH 2009 ;

1.4 Le scarabée japonais, déclencheur désigné dans la motion Hegglin

Ces dernières années, on a observé une nette augmentation des infestations par des organismes de quarantaine. Une application locale et limitée de produits phytosanitaires dans une zone sensible donnée (sauf dans les marais d’importance nationale) peut être considérée comme nécessaire en dernier recours, par exemple lorsqu’une éradication précoce d’un organisme de quarantaine permet d’éviter par la suite des dommages plus conséquents à des cultures agricoles ou à la faune et à la flore locales, et un emploi potentiellement plus important de produits phytosanitaires. Le scarabée japonais (Popillia japonica) est un exemple actuel. Il constitue un danger important notamment pour l’agriculture, mais aussi, dans une moindre mesure, pour l’environnement. Tandis que les larves se nourrissent de racines de graminées, ce qui endommage les prairies et les surfaces engazonnées, pouvant même entraîner des pertes totales, l’adulte peut infester plus de 400 variétés végétales différentes et causer des dommages sur les feuilles, les fleurs et les fruits dont ils se nourrissent. Ils s’attaquent aux plantes utiles comme le maïs, le soja, les vignes et les arbres fruitiers ainsi qu’aux plantes ornementales. L’ampleur des dégâts causés aux cultures peut aller jusqu’à la perte totale de récoltes et, en l’absence de mesures de lutte, les coûts se monteraient à des centaines de millions de francs. Aux États-Unis, par exemple, 450 millions de dollars US sont dépensés chaque année pour lutter contre ce coléoptère⁶. Sans traitement, les pertes de rendement atteindraient 32,4 % pour le maïs⁷ et 20 % pour le soja⁸. La présence du scarabée japonais a été détectée pour la première fois en Europe en 2014, en Italie, et les premières observations en Suisse datent de 2017. Selon le type de culture et le degré d’infestation, les pertes de récolte peuvent être estimées entre 1 et 50 %⁹.

2 Grandes lignes du projet

La modification proposée de l’ORRChim vise à permettre aux cantons d’autoriser à titre exceptionnel l’usage de produits phytosanitaires homologués pour lutter contre des