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Consultation 2025/90: Ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (OSTE) · 23 pages
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Ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie
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Annexe 2 (art. 38)
Modifications d’autres actes
Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:
1. Ordonnance du 14 mars 2008 sur l’approvisionnement en électricité (OApEl)6
Art. 8asepties, al. 5, let. a
Il transmet sur demande :
a. à l’ElCom, sous forme non anonymisée, les données de mesure et les données de référence ainsi que les données visées à l’al. 4 dont celle-ci a besoin pour assumer les tâches d’exécution lui incombant en vertu de la LApEl ou de la loi fédérale du 21 mars 2025 sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE);
Art. 26abis, 26b et 26c
Abrogés
2. Ordonnance du 25 novembre 2015 sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (OIMF)7
Art. 62, al. 1, let. f
f. la Commission de l’électricité, pour les données concernant des transactions sur dérivés dont le sous-jacent porte sur l’électricité ou le gaz.